Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, mardi 6 juin, à un accord provisoire concernant la révision de la directive (2019/1153) visant à instaurer un point d’accès unique pour faciliter l’accès des autorités nationales compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires (EUROPE 13152/18).
« L'accès aux informations financières est un instrument essentiel pour dépister et confisquer les produits du crime », a commenté Gunnar Strömmer, ministre suédois de la Justice, dans un communiqué. « Grâce à l'accord conclu par le Conseil et le Parlement européen, nos autorités policières auront un meilleur accès aux flux d'argent illégaux », a-t-il ajouté.
Cette directive doit faciliter la recherche transfrontalière de données dans les registres bancaires centralisés. Elle charge les États membres de l'UE de veiller à ce que les informations provenant des registres centralisés soient disponibles par l'intermédiaire d'un point d'accès unique qui sera mis en place et géré par la Commission européenne. De cette manière, les autorités compétentes pourront rapidement déterminer si une personne détient des comptes dans plusieurs pays de l'UE sans avoir à effectuer de multiples requêtes qui prendraient beaucoup de temps.
Le Parlement européen a accepté la proposition du Conseil d'exiger que les institutions financières partagent les relevés de transactions, c'est-à-dire les relevés bancaires, dans un format harmonisé lorsqu'elles les partagent dans le cadre d'une enquête.
Au cours des négociations, les eurodéputés ont souligné l'importance du respect du droit à la vie privée et du principe de minimisation des données. « En tant que rapporteur, je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord qui prévoit la participation d'Europol à des analyses conjointes, de sorte que nous puissions lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontalière », s’est félicité Emil Radev (PPE, bulgare) dans un communiqué.
Europol joue un rôle dans la conduite d'analyses conjointes, lorsque les cellules de renseignement financier (CRF) l'invitent à soutenir ces analyses, et les eurodéputés ont souligné que les recherches dans les registres bancaires centralisés ne devraient être autorisées que dans les cas où les autorités seraient autorisées à effectuer une recherche similaire dans les registres nationaux.
Une fois officiellement adoptée par le Parlement et le Conseil, la législation pourra être publiée au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur. (Anne Damiani)