Les États membres de l'UE vont se pencher, mercredi 7 juin, sur la seconde réunion de négociation avec le Parlement européen sur la révision de la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante.
Lors de cette réunion, la Présidence suédoise du Conseil de l’UE devrait demander aux délégations de confirmer, à travers un nouveau mandat, leur refus de céder aux principaux arguments du PE, à savoir sur l’abaissement de la valeur limite d’exposition à 0,001 fibre/cm³ après une période de 4 ans (contre 0,01 fibre/cm³ dans la proposition de la Commission) ou sur la réduction de la période de transition pour recourir à la méthode de la microscopie électronique, même si une certaine flexibilité pourrait être affichée sur ce dernier mois.
La Présidence suédoise a en effet soumis le 2 juin aux États membres un nouveau projet de mandat en ce sens. Elle propose notamment aux délégations de rejeter les amendements du Parlement européen concernant la valeur limite d'exposition professionnelle et de continuer à insister sur une valeur limite d'exposition professionnelle « raisonnable et techniquement réalisable ». Elle leur demande aussi d'insister sur l'importance de disposer d'un délai suffisant pour le passage à la microscopie électronique, tout en faisant preuve d'une certaine souplesse en ce qui concerne la durée de la période de transition.
La Présidence propose aussi de rejeter les amendements du Parlement européen relatifs à l'exposition passive à l'amiante, au dépistage de l'amiante et à la protection des travailleurs.
Plusieurs amendements peuvent en revanche être soutenus, comme ceux sur la situation particulière des sapeurs-pompiers.
Selon une source, il pourrait être difficile, dans ce contexte, de trouver un accord dès la semaine prochaine, la position du Conseil de l'UE étant jugée butée et le PE pouvant difficilement renier sa position sur la valeur limite sans d'importantes concessions en échange.
La Présidence suédoise aimerait toutefois obtenir un succès sur ce dossier.
Inquiétudes du secteur de la construction
Le 5 juin, la Fédération européenne des industries de la construction (FIEC) et l'European Builders Confederation (EBC) ont appelé les colégislateurs à maintenir une approche « réaliste » sur ce dossier.
À la veille de la seconde réunion de négociation, ils appellent à trouver un accord sur un « cadre réaliste et applicable pour les entreprises de construction ».
Se concentrer sur une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) « extrêmement basse n'est pas une 'solution miracle' pour une protection adéquate des travailleurs », écrivent-ils dans un communiqué. « Si les entreprises ne sont pas en mesure d'appliquer les valeurs limites ou d'autres nouvelles exigences spécifiques, elles ne seront pas en mesure de répondre à l'objectif de protection des travailleurs ».
La FIEC et l'EBC estiment aussi qu'une période de transition de 3 ou 4 ans n'est par ailleurs pas suffisante.
La période de transition de 7 ans proposée par le Conseil est plus appropriée.
Liens vers le projet de mandat et le communiqué : https://aeur.eu/f/78v ; https://aeur.eu/f/78h (Solenn Paulic)