Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 5 juin, des mesures restrictives à l'encontre de neuf personnes en Russie, dans le cadre du régime des sanctions globales en matière de droits de l'homme, pour avoir condamné l’opposant politique russe Vladimir Kara-Murza à 25 ans de prison « sur la base d'accusations motivées par des considérations politiques et de fausses allégations » (EUROPE 13163/18).
Le Conseil sanctionne notamment le vice-ministre russe de la Justice, Oleg Sviridenko, chargé de l'application de la législation sur les 'agents étrangers', loi « au cœur d'une vague de lois répressives visant la société civile indépendante, les médias et les personnes dissidentes », selon le Conseil.
Les autres personnes concernées sont l’enquêteur du comité d’enquête de la Russie qui a émis une « accusation pénale motivée par des considérations politiques » à l’encontre de Vladimir Kara-Murza et le chef du département d’enquête de ce comité, quatre juges qui sont intervenus dans les différentes procédures judiciaires contre l'opposant politique, le chef du centre de détention provisoire dans lequel M. Kara-Murza est détenu et un 'témoin expert' du gouvernement russe « dans le cadre de procédures judiciaires à motivation politique ».
Ils font l’objet d’une interdiction de voyager dans l’UE et d’un gel de leurs avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition.
Au total, l’UE a sanctionné 43 personnes et 15 entités dans le cadre du régime des sanctions globales en matière de droits de l'homme.
Voir l'acte juridique : https://aeur.eu/f/78s (Camille-Cerise Gessant)