Les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI) seront appelés à voter, mardi 24 octobre, le projet de rapport relatif aux objectifs de réduction d’émissions de CO2 des véhicules lourds. Cette proposition, introduite en février par la Commission européenne (EUROPE 13121/1), vise les camions ainsi que les autobus urbains, ruraux et de longue distance qui, cumulativement, représentent plus de 6% des émissions totales de gaz à effet de serre et 25% des émissions provenant des transports routiers dans l'UE. Au Conseil, les ministres européens de l'Environnement ont trouvé un accord politique (‘orientation générale’) le 16 octobre (EUROPE 13272/4).
Selon la proposition initiale de la Commission, il est prévu une réduction des émissions de 45% pour les camions et autobus neufs d'ici 2030, de 65% d'ici 2035 et de 90% d'ici 2040, en mettant l'accent sur l'usage de batteries et d'hydrogène comme sources d'énergie. Yannick Jadot (français, Verts/ALE), initialement rapporteur du texte (EUROPE 13205/14), a soumis un projet de rapport le 26 mai en commission ENVI. Cependant, la responsabilité du texte a, depuis, été transférée à Bas Eickhout (néerlandais, Verts/ALE).
Un point de discorde majeur réside dans l'amendement de compromis 7A, soutenu par le S&D, les Verts/ALE et La Gauche, qui préconise une réduction plus ambitieuse de 92,5% pour 2040, tandis que l'amendement 7A bis, soutenu par le PPE et Renew Europe, aligne les réductions sur la proposition initiale de 90%.
Un autre sujet de friction est l'introduction potentielle de la reconnaissance des carburants durables et renouvelables. L'amendement de compromis 18, soutenu par les groupes PPE et CRE, sur les requêtes du secteur des transports routiers, soulève cette question, mettant en évidence la nécessité d'un système d'immatriculation pour les véhicules utilisant des carburants neutres en CO2 et introduisant le concept de « facteur de correction du carbone ». De plus, ces carburants sont présentés comme une solution clé pour les situations où des alternatives comme les véhicules électriques ou à hydrogène ne sont pas viables.
Pour le groupe Renew Europe, la clé de la convergence pourrait résider dans le maintien de l'objectif de 90% de réduction des émissions tout en évitant d'intégrer la reconnaissance des carburants durables et renouvelables dans la législation. C'est autour de cette position centrale que les votes décisifs du 24 octobre devraient probablement se concentrer.
Lire les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/97o (Nithya Paquiry)