Les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen se prononceront, mardi 24 octobre, sur la proposition d'objection des groupes politiques Verts/ALE, S&D et La Gauche, déterminés à s'opposer à la proposition de la Commission européenne visant à reconduire pour dix ans de plus la licence de la substance active glyphosate dans l'UE (EUROPE 13271/5, 13226/7).
S'exprimant devant la presse en visioconférence, lundi, l'eurodéputée allemande Jutta Paulus (Verts/ALE) pronostiquait « un vote à une courte majorité » en faveur de l'objection.
Elle fondait son pronostic sur le fait que le groupe Renew Europe est divisé et, donc, qu'une partie devrait se rallier à la proposition d'objection.
L'objection proposée renvoie principalement aux données manquantes dont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a souligné elle-même qu'elles l'empêchaient de conclure sur certains points - raison pour laquelle la Commission européenne renvoie aux États membres la responsabilité de prendre des mesures pour atténuer les risques, lorsqu'ils autoriseront les produits finis glyphosate.
Ainsi, le texte d'objection demande à la Commission européenne de ne pas renouveler l'autorisation du glyphosate :
- en raison du manque de données sur le coformulant Dodigen 4180, présent à des concentrations supérieures à 10% dans le produit testé pour l'autorisation du glyphosate ;
- en raison de l'impact inacceptable sur la biodiversité ;
- pour les applications qui présentent des risques élevés à long terme pour les mammifères ;
- pour toutes les applications non professionnelles ;
- pour toutes les applications à proximité des bâtiments résidentiels, des parcs, des aires de jeux, des écoles, des hôpitaux.
Si l'objection est adoptée (à la majorité simple), elle sera votée à la session plénière du Parlement le mois prochain (20-23 novembre). Si elle ne l'est pas, les trois groupes politiques qui l'ont proposée la représenteront en session plénière.
« Nous exigerons un vote », a déclaré Jutta Paulus, jugeant « très dommage que le Parlement européen soit laissé de côté » dans cette procédure, gouvernée par les règles de comitologie.
Une objection du Parlement n'est pas juridiquement contraignante. La Commission européenne est tenue d'examiner une objection adoptée par le Parlement européen, mais nullement d’y donner suite.
Du côté du Conseil de l'UE, après l'absence de majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission, le comité d'appel, au niveau des Secrétaires d'État ou des ministres des États membres, devrait se réunir et voter jeudi 16 novembre (EUROPE 13264/5).
Voir la proposition d'objection parlementaire (en anglais) : https://aeur.eu/f/97l (Aminata Niang)