« Une quantité persistante de bénéfices continue d'être délocalisée vers les paradis fiscaux, atteignant 1 000 milliards de dollars en 2022 », a déploré l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory) dans son rapport sur l'évasion fiscale mondiale 2024, publié lundi 23 octobre. Les pertes de revenus fiscaux pour les entreprises causées par ce transfert représentent près de 10% des recettes fiscales des entreprises collectées à l'échelle mondiale.
Les multinationales américaines sont responsables d'environ 40% du transfert de bénéfices à l'échelle mondiale et les pays européens continentaux semblent être les plus touchés.
Par ailleurs, l’accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales à 15% (EUROPE 13270/23) a été affaibli en raison d'une liste croissante de failles. De nouvelles formes de concurrence fiscale agressive apparaissent et affectent gravement les recettes publiques, notamment à cause des régimes fiscaux préférentiels.
L’Observatoire a cependant constaté que, grâce à l'échange automatique d'informations bancaires, l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois environ en moins de 10 ans.
Il a aussi calculé qu’un impôt minimum sur la fortune des milliardaires égal à 2% de leur fortune permettrait de lutter contre l’évasion fiscale et de générer près de 250 milliards de dollars de recettes provenant de moins de 3 000 individus (EUROPE 13254/26).
L’Observatoire a émis six recommandations : - mettre en place un taux de 25% sur les sociétés et éliminer les failles de l'accord ; - instaurer un nouvel impôt minimum mondial pour les milliardaires ; - mettre en place des mécanismes pour taxer les personnes fortunées qui ont été résidentes à long terme dans un pays et choisissent de s'installer dans un paradis fiscal ; - mettre en œuvre des mesures unilatérales pour collecter une partie des déficits fiscaux des multinationales et des milliardaires en cas d'échec des accords mondiaux ; - créer un registre mondial des actifs ; - renforcer l'application des règles de substance économique et des règles anti-abus.
Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/97i (Anne Damiani)