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Bulletin Quotidien Europe N° 13277
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne autorise un régime tchèque de 742 millions d'euros pour soutenir le verdissement de la gestion des milieux forestiers

La Commission européenne a annoncé, lundi 23 octobre, avoir autorisé un régime d’aide tchèque d’environ 742 millions d'euros (17,4 milliards de couronnes tchèques) visant à soutenir les efforts pour améliorer la gestion durable des forêts et leur résilience au changement climatique.

Ce régime d’aide, ouvert jusqu’au 31 décembre 2028, permettra d’aider les propriétaires à mettre en œuvre des opérations destinées à prévenir l'érosion du sol sur les peuplements déboisés, à préserver la composition et la structure des sols forestiers ainsi qu’à renforcer la protection de la biodiversité liée aux milieux forestiers.

L’aide se matérialisera par des subventions directes à destination des propriétaires forestiers et à d'autres entités ayant des droits et des responsabilités similaires. Les bénéficiaires pourront prétendre un montant d’aide d'environ 0,18 euro (4,22 couronnes tchèques) par jour et par hectare de terrain forestier. Ce montant couvrira jusqu'à 100% des coûts éligibles.

La Commission a estimé que la mesure était conforme au droit européen en matière d’aides d’État et, notamment, à l'article 107(3)c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. (Émilie Vanderhulst)

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