Les commissions de l’égalité de genre (FEMM), du budget (BUDG) et du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement européen ont fait le point, lundi 23 octobre, sur l’inclusion d’une dimension de genre dans le budget de l’UE (« gender budgeting »).
En effet, l’accord interinstitutionnel de 2020 sur la discipline budgétaire imposait à la Commission européenne de développer une méthodologie visant à identifier les dépenses liées au genre dans les programmes de l’UE.
« Selon la Commission, 84% du budget de l'UE contribue ou a le potentiel de contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes [...], mais contribuer à l'égalité entre les femmes et les hommes est un échec, s'il ne s'agit que d'un potentiel et non d'une réalité », a déclaré Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE, française).
Une image nuancée
Stéphanie Riso, de la direction générale du budget de la Commission, a donné une image plus détaillée - et effectivement plus nuancée - de ces 84%.
Ainsi, les programmes qui comprennent l’égalité de genre comme objectif principal représentent 2% du budget de l’UE. En outre, 9% d’entre eux ne la comptent pas comme objectif central, mais ont un impact significatif sur l’égalité hommes-femmes.
Toutefois, pour 73% des programmes, la Commission n’est pas en mesure, pour l’instant, de déterminer leur impact éventuel sur le sujet.
Si ce chiffre a baissé de 18 points de pourcentage depuis l’an dernier et qu’il devrait continuer à chuter au fur et à mesure de la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel 2021-2027, Mme Riso a reconnu que la Commission se heurte à des difficultés. D’une part, « la plupart des programmes n'ont pas été conçus en considérant l'égalité de genre comme un élément auquel il faut prêter attention », a-t-elle expliqué.
D’autre part, la Commission peine à recevoir des données désagrégées par sexe. Or, a-t-elle rappelé, les données sont aussi essentielles que coûteuses à collecter. « La nécessité de trouver un juste équilibre sera une question importante dans le prochain CFP », a-t-elle conclu.
Plusieurs eurodéputées, dont Monika Vana (Verts/ALE, autrichienne) au nom d’Alexandra Geese (Verts/ALE, allemande), ont plaidé pour l’intégration d’un critère horizontal pour l’égalité de genre dans le cadre de la refonte du règlement financier (EUROPE 13258/14). Mme Riso, pour sa part, s'est dite plutôt en faveur d’un principe parallèle au principe environnemental 'do no significant harm’.
Des variations
Plus largement, Scherie Nicol, experte en 'gender budgeting' pour l’OCDE a estimé que le fait d’introduire une perspective de genre au sein du budget était une pratique de plus en plus répandue. Toutefois, les pratiques et la qualité varient significativement.
Moins confiante, Carlien Scheele, directrice de l’Institut européen pour l’égalité de genre (EIGE), a déploré le fait que seulement 8 États membres disposent d’une obligation d’intégrer une perspective de genre dans les budgets de leurs institutions gouvernementales.
La discussion se tenait dans le cadre de la Semaine de l’égalité de genre du PE. (Hélène Seynaeve)