À la suite du coup d'État militaire du 26 juillet au Niger, l'UE s'est dotée d'un cadre de sanctions autonomes, lundi 23 octobre. La décision a été adoptée le même jour par le Conseil de l'UE, sans débat.
Les préparatifs de cette mesure avaient été annoncés fin août par le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell (EUROPE 13240/3), mais les États membres n'étaient pas unanimes pour imposer des sanctions ciblées aux auteurs du putsch conduit par le général Tchiani (EUROPE 13248/8).
Le cadre de sanctions désormais adopté permettra à l'UE de « sanctionner les personnes et entités responsables d'actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, portent atteinte à l'ordre constitutionnel, à la démocratie et à l'État de droit ou constituent des violations graves des droits de l'homme ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger », selon un communiqué du Conseil de l'UE.
Ces sanctions consisteront en un gel des avoirs et une interdiction de mise à disposition de fonds pour les personnes physiques et morales ainsi qu'une interdiction de voyager dans l'UE pour les personnes physiques. La liste des personnes et entités concernées reste à établir.
Pour préserver l'acheminement en temps voulu de l'aide humanitaire ou des activités visant à répondre aux besoins humains de base, une exemption humanitaire aux mesures de gel des avoirs est prévue, conformément à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies.
« Dès le départ, l'UE a condamné avec la plus grande fermeté le coup d'État au Niger (EUROPE 13231/7). Avec la décision d'aujourd'hui, l'UE renforce son soutien aux efforts de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest : NDLR) et envoie un message clair : les coups d'État militaires ont un coût. Afin de garantir l'acheminement en temps voulu de l'aide humanitaire ou des activités visant à répondre aux besoins humains de base au Niger, ce nouveau régime prévoit une exemption humanitaire », a commenté M. Borrell.
La CEDEAO et l'UEMOA (l'Union économique et monétaire ouest-africaine) imposent un blocus total, économique et financier, au Niger (EUROPE 13233/2. La CEDEAO avait un temps envisagé une intervention militaire pour obtenir le retour à l'ordre constitutionnel, avant d'y renoncer.
L'UE a suspendu toute coopération au développement et en matière de sécurité avec le Niger.
Le 18 octobre, elle a mis en place un pont aérien humanitaire pour répondre aux demandes des organisations humanitaires partenaires dont les opérations étaient rendues de plus en plus difficiles (EUROPE 13274/35).
Lors du Conseil européen des 26 et 27 octobre, les dirigeants des Vingt-sept devraient appeler « à la libération immédiate du Président Bazoum et de sa famille », l'UE considérant Mohamed Bazoum comme seule autorité légitime au Niger.
Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 22 octobre : https://aeur.eu/f/97p (Aminata Niang)