Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE feront le point, lundi 20 novembre, sur les travaux au Conseil concernant la proposition visant à faciliter l’utilisation des nouvelles techniques génomiques.
Les travaux se poursuivent en ce moment au sein du groupe de travail compétent au Conseil sur le dossier des NTG. Le 13 novembre, la Suède, l’Estonie, le Danemark, l’Irlande, le Portugal et les Pays-Bas ont transmis une ‘position commune’ sur des textes de compromis présentés par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE lors de la réunion du groupe de travail des 30 et 31 octobre (EUROPE 13287/20).
Cette position de ces pays porte principalement sur les critères d'équivalence pour les plantes NGT par rapport aux plantes conventionnelles (annexe I) et précise quels critères doivent être utilisés pour la mutagenèse ciblée ou la cisgenèse.
Après avoir proposé une série de compromis sur les onze premiers articles du texte (portant sur la classification de ces NTG, la Présidence a soumis les 30 et 31 octobre un second document de compromis portant cette fois sur les 23 articles restants qui précisent les conditions de surveillance et de coexistence avec les plantes NTG de catégorie 2.
Le compromis sur la table précise que les États membres devront prendre des mesures appropriées dans le but d’éviter la présence involontaire de plantes NTG de catégorie 2 dans des produits non soumis à la directive OGM (y compris les produits bio).
Orientation générale en décembre. Après le Conseil 'Agriculture' du 20 novembre, la Présidence espagnole du Conseil présentera, lors de la réunion du groupe de travail des 27 et 28 novembre, le restant des textes de compromis révisés sur la proposition. L’objectif serait d’amener les ministres à parvenir à une orientation générale (‘general approach’) lors du dernier Conseil 'Agriculture' de l’année, le 11 ou le 12 décembre. (Lionel Changeur)