Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont réunis, mardi 14 novembre, pour discuter de deux textes faisant partie du paquet législatif sur le blanchiment d’argent : le règlement renforcé ‘AMLR’ et la directive qui doit définir les contours de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (‘AMLA’). Ils ont abordé des points très techniques.
AMLR. D’après une source européenne contactée par EUROPE, « pas énormément de progrès ont été faits, tous les points ont été relégués au niveau technique pour plus de discussions et seront repris plus tard au niveau politique » (EUROPE 13285/11).
Les colégislateurs ont abordé la question des ‘jetons non-fongibles’ (‘non fongible tokens’ ou NFT) et se sont demandés si ceux-ci devaient être inclus dans le règlement provisoirement ou dans le règlement ‘MiCA’ sur les marchés de cryptoactifs (EUROPE 13289/31). D’après la source, « le Conseil préfère la seconde option, une fois que la Commission aura produit son analyse d’impact concernant ‘MiCA’, en 2024 ».
De même, la question de l’inclusion des plateformes en ligne dans le champ d’application n’a pas été résolue, mais il est peu probable qu'elles soient incluses. « Le Conseil préfère les laisser en dehors, car elles sont déjà réglementées ailleurs », a indiqué la source.
Concernant les agents de footballeurs, les négociateurs sont arrivés à un consensus général sur le besoin de réglementer ce secteur, mais les modalités doivent encore être discutées. La Commission européenne a rédigé un document informel (‘non-paper’) sur le sujet, qui a été accueilli favorablement. Cependant, les propositions qu’il contient ne sont pas encore soutenues en tant que telles et nécessitent des discussions plus détaillées.
Enfin, s’agissant de la vérification d’identité pour les paiements en liquide et les transactions en cryptomonnaies comprises entre 1 000 et 10 000 euros, « il y a aussi un signal plutôt positif des deux parties, mais il faudra encore décider sur les détails », a souligné la source.
AMLA. Les colégislateurs ont discuté de la surveillance directe et indirecte du secteur financier, de la surveillance indirecte dans le secteur non financier et des instruments communs (EUROPE 13282/7).
Sur la méthodologie pour sélectionner les institutions financières à haut risque, « aucune décision n’a encore été prise », d’après la même source. Ils sont tous d’accord sur le fait que la méthode privilégiée sera la méthode du ‘risque résiduel’ (‘residual risk method’), mais ils doivent encore décider comment créer la méthodologie et à partir de quand cela s’appliquera. Entre-temps, l’AMLA appliquera la méthode du ‘risque inhérent’ (‘inherent risk method’).
Concernant le siège, neuf États membres ont répondu à l'appel à candidatures (EUROPE 13291/29).
Aucune date n'a encore été fixée pour la prochaine réunion. (Anne Damiani)