login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13285
Sommaire Publication complète Par article 11 / 17
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment

Le champ d'application du règlement renforcé ‘AMLR’ au cœur des négociations entre le Conseil de l’UE et le PE

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le règlement renforcé ‘AMLR’ relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux se concentrent sur le champ d'application des entités assujetties et leurs définitions, d’après un document daté de mardi 17 octobre que s’est procuré EUROPE (EUROPE B13278A25).

Le PE souhaite, par exemple, s'assurer d’une définition large des ‘fonds’ cités dans le texte afin de se conformer aux normes du Groupe...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES