La Commission européenne a mis à jour le guide de l'utilisateur d'EMAS, le système communautaire de management environnemental et d'audit - système d'application volontaire visant l'amélioration constante des performances environnementales des organisations.
Publié vendredi 3 novembre, ce nouveau guide est le fruit d'une large consultation. Il clarifie la procédure d'enregistrement, donne un aperçu simple des exigences du système et montre aux organisations comment elles peuvent contribuer à des modèles de production et de consommation plus durables.
Ce nouveau guide tient compte des dernières modifications apportées au règlement EMAS (1221/2009), notamment en ce qui concerne l'utilisation d'indicateurs de base et la définition d'exigences minimales pour les déclarations environnementales des organisations.
Il rationalise également le processus d'enregistrement pour les organisations possédant plusieurs sites similaires, en facilitant l'utilisation des procédures d'échantillonnage et en réduisant les obstacles bureaucratiques et les délais d'enregistrement. Le guide est en outre plus convivial, car il contient davantage d'exemples concrets, de bonnes pratiques et de pictogrammes.
Cet outil met en évidence les liens entre l'EMAS et les exigences de législations de l'UE, telles que :
- la directive relative aux émissions industrielles (EUROPE 13269/11) - pour laquelle l'EMAS est reconnu comme une meilleure technique disponible (MTD) en termes de système de management environnemental ;
- la directive relative au devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 13192A10), pour laquelle l'EMAS constitue un cadre adéquat et peut servir de base à une gestion plus large de la durabilité dans la chaîne de valeur ;
- la directive relative à la durabilité des entreprises : l'EMAS peut contribuer à la production de données fiables pour le reporting de durabilité et la déclaration environnementale peut être utilisée comme référence pour satisfaire aux normes de reporting de durabilité environnementale, récemment adoptées.
Pour plus d'informations : https://aeur.eu/f/9dh
Les autorités EMAS dans les États membres : https://aeur.eu/f/9di (Aminata Niang)