09/11/23 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, mercredi 8 novembre, une consultation concernant les critères, les procédures et les frais en matière de surveillance des cryptoactifs. Dans le détail, la Commission souhaite étayer les règles de l’UE applicables aux marchés de cryptoactifs (règlement ‘MiCA) (EUROPE 13274/31). Par le biais de cette consultation, la Commission cherche à recueillir les points de vue quant aux critères permettant de déterminer si un jeton se référant à un ou plusieurs actifs - ou un jeton de monnaie électronique - doit être considéré comme d’importance significative. En outre, la consultation porte sur les mesures de surveillance concernant les pouvoirs permettant à un organe ou une autorité de restreindre ou d'interdire la vente de cryptoactifs ou des activités connexes. Un volet de la consultation porte aussi sur les règles de procédure en matière d'imposition d'amendes par l'Autorité bancaire européenne. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/9hh (TM)