La Commission européenne a envoyé, jeudi 9 novembre, des demandes d’informations aux géants du numérique YouTube et TikTok concernant les mesures mises en œuvre pour se conformer aux obligations qui leur incombent en matière de protection des mineurs dans le cadre de la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 13262/9).
La Commission souhaite savoir quelles actions ont été entreprises par les deux plateformes numériques en matière d’évaluation des risques et de mesures d'atténuation visant à protéger les jeunes publics en ligne, en particulier en ce qui concerne les risques pour la santé mentale et la santé physique.
Les deux entreprises, désignées en tant que très grandes plateformes en ligne dans le cadre du DSA, devront fournir des réponses convaincantes au plus tard le 30 novembre, faute de quoi la Commission pourrait décider d’ouvrir une procédure formelle. Conformément aux disposions du DSA, ces potentielles procédures pourraient déboucher sur des amendes allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
L’entreprise TikTok est déjà visée par une autre demande d’informations, envoyée par la Commission le 19 octobre dernier. Cette demande portait, elle, sur la gestion et les mesures mises en place pour endiguer la diffusion de contenus terroristes et violents, de discours de haine et de désinformation. La Commission a indiqué, le 6 novembre, que ses services évaluaient « actuellement » les mesures prises par l’entreprise chinoise (EUROPE 13286/8).
D’autres demandes d’informations ont déjà été adressées par la Commission européenne aux entreprises X (anciennement Twitter) (EUROPE 13271/13), Meta (EUROPE 13275/4), Alphabet (EUROPE 13271/14) ou encore, il y a quelques jours, AliExpress (EUROPE 13286/8) pour leur demander de s'expliquer sur leur mise en conformité aux règles du DSA. (Thomas Mangin)