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Bulletin Quotidien Europe N° 13289
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission valide un régime d'aides d'État néerlandais de 60 millions d'euros pour soutenir des projets de production de chaleur renouvelable

09/11/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 9 novembre, avoir autorisé un régime d'aides d'État néerlandais de 60 millions d'euros, notifié au titre de l'encadrement de crise et de transition (EUROPE 13138/1), visant à soutenir les entreprises ayant mis en œuvre des projets de production de chaleur renouvelables aux Pays-Bas. Plus précisément, ce régime soutiendra les entreprises de tous les secteurs, à l'exception des secteurs financiers, qui ont mis en œuvre des projets de chaleur renouvelables et qui sont confrontées à un manque de liquidités financières en raison de l'augmentation des coûts de la biomasse et de l'électricité en 2022 et 2023, dans le contexte de l’agression militaire russe contre l'Ukraine. L'aide prendra la forme de subventions directes, accordées au plus tard le 31 décembre 2023 et ne dépassant pas 2 millions d'euros par bénéficiaire. (EV)

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