Les députés européens ont demandé à l’UE et à ses États membres, jeudi 9 novembre, de renforcer et de centraliser au niveau européen la surveillance de la mise en œuvre des sanctions à l'encontre de la Russie et de mettre en place un mécanisme de prévention et de surveillance du contournement des sanctions.
Dans la résolution commune des groupes S&D, Renew Europe, PPE, Verts/ALE et CRE qu’ils ont adoptée, les députés invitent le Service européen pour l’action extérieure, en collaboration avec la Commission, à entreprendre un examen complet des sanctions prises par l’Union en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à présenter des propositions sur la manière d’améliorer encore la préparation, le maintien, le suivi de la mise en œuvre et l’application des sanctions de l’Union.
Le PE demande aussi à tous les États membres de contribuer activement au maintien de l’unité en matière de sanctions et « préconise donc d’appliquer systématiquement des périodes de reconduction d’au moins douze mois pour tous les régimes de sanctions liés aux actions de la Russie contre l’Ukraine ». Il appelle les États membres et les institutions de l’Union à redoubler d’efforts pour limiter l’évitement et le contournement des sanctions de l’Union contre la Russie.
Les eurodéputés prient aussi tous les pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE de s’aligner strictement sur les sanctions prises par l’Union.
Ils invitent en outre l’UE et ses États membres à trouver des voies légales permettant la confiscation des avoirs russes gelés et leur utilisation pour la reconstruction de l’Ukraine et l’indemnisation des victimes de l’agression russe.
Le PE appelle également au renforcement des sanctions énergétiques et à l'adoption de mesures restrictives sur les diamants d’origine russe ou réexportés par la Russie vers l’UE.
La Commission européenne devrait présenter dans les prochains jours le 12e paquet de sanctions, qui devrait notamment porter sur les diamants.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/9hj (Camille-Cerise Gessant)