Le Parlement européen a adopté (329 voix pour, 230 contre et 41 abstentions), jeudi 9 novembre, sa position sur la refonte des règles de l’Union relatives à la réception par type et à la surveillance du marché des véhicules à moteur (Euro 7). Le nouveau règlement tend notamment à modifier les limites actuelles pour les émissions d’échappement et à réduire celles des pneus et des freins.
Le vote confirme le rapport soutenu par Alexandr Vondra (CRE, tchèque) et adopté par la commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) le 12 octobre dernier (EUROPE 13270/5).
Ainsi, 165 des 173 amendements défendus par M. Vondra ont été adoptés.
Les eurodéputés ont adopté des niveaux de polluants proposés par la Commission pour les véhicules il y a tout juste un an (EUROPE 13061/14) et ont proposé une classification en trois catégories de poids pour les véhicules utilitaires légers.
De plus, le texte adopté exige des limites d'émissions plus strictes pour les bus et les véhicules lourds (amendement 151).
L'amendement 137, adopté par 537 voix pour et 50 contre, exhorte la Commission à finaliser cette législation secondaire dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la principale. Les véhicules légers et lourds auront respectivement 24 et 48 mois pour se conformer, selon les amendements 105 et 106.
Par l'amendement 149, une nouvelle échéance au 1er juillet 2031 a été fixée pour les fabricants de faible volume de véhicules lourds. Surtout, la mise en application des normes a été repoussée avec l’adoption - malgré l'opposition du S&D, de La Gauche et des Verts/ALE - des amendements 146 et 147, centraux dans le rapport, passant de 2025 et 2027 à 2030 pour les voitures et 2031 pour les véhicules lourds.
Les eurodéputés souhaitent également harmoniser les méthodologies de calcul et les limites de l'UE pour les émissions de particules de freinage et le taux d'abrasion des pneus avec les normes internationales actuellement élaborées par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Enfin, des exigences supérieures pour la durabilité des batteries pour les voitures et les vans sont demandées.
Alexandr Vondra s’est réjoui de l’adoption de ce texte équilibré, entre protection environnementale et réalisme économique et social, qui fournirait « une base solide pour les futures négociations avec le Conseil de l'UE, dont la position est déjà proche ».
Plusieurs eurodéputés du S&D, de La Gauche et des Verts/ALE ont refusé de le soutenir, telle Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission des transports et du tourisme du PE, qui s'est exprimée dans un communiqué. Selon elle, cette position ne tient pas compte des erreurs passées, comme le Dieselgate, et pourrait compromettre les efforts de lutte contre la pollution de l'air. Selon André Sobczak, le secrétaire général du réseau des grandes villes européennes, Eurocities, le texte favorisait l'industrie automobile et rendait le travail des villes plus ardu.
Le Conseil de l'UE ayant adopté son mandat de négociation le 26 septembre (EUROPE 13257/1), les discussions sur la forme finale de la législation peuvent démarrer.
Le texte adopté : https://aeur.eu/f/9i3 (Nithya Paquiry)