Les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE ont trouvé, mardi 14 novembre, un accord politique sur la directive relative à l'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates, a indiqué le rapporteur danois du PE, Nikolaj Villumsen (La Gauche) (EUROPE 13245/17).
« Après des mois d'intenses négociations, il a été possible de conclure un accord de compromis qui repose principalement sur l'approche progressiste du Parlement européen en la matière », s’est-il réjoui dans un communiqué de presse.
La nouvelle directive, qui améliorera le sort de 4 millions de travailleurs dans l'UE, introduira déjà pour la première fois une valeur limite pour les diisocyanates nocifs.
Ces substances, utilisées dans le cadre de la transition écologique, par exemple dans la production d'éoliennes et la rénovation climatique des bâtiments, endommagent les voies respiratoires et peuvent, entre autres, provoquer de l'asthme. Selon la Commission européenne, au moins 4,2 millions de travailleurs européens sont exposés aux diisocyanates chaque année.
La valeur limite professionnelle globale pour les diisocyanates sera fixée à 6µg NCO/m3 (la concentration maximale à laquelle un travailleur peut être exposé pendant une journée de travail de huit heures) et à 12µg NCO/m3 pour une exposition à court terme (c'est-à-dire pendant une période de 15 minutes). La Commission européenne réexaminera ces limites d'ici 2029.
En ce qui concerne le plomb, qui concerne par exemple les peintres en bâtiment, peintres sur métaux ou les démolisseurs, il s’agit aussi de modifier des règles qui ne l’ont pas été depuis 40 ans. La directive limitera l'exposition professionnelle à 0,03 mg/m3 (contre de 0,15 mg/m3 actuellement) et la valeur limite biologique à 15 µg/100 ml (contre 70 μg Pb/100 ml.
Une valeur limite biologique transitoire de 30 μg Pb/100 ml de sang s'appliquera jusqu'en 2029 pour les travailleurs ayant déjà été exposés longuement par le passé.
En ce qui concerne la valeur limite biologique pour le plomb, la directive prévoit cependant une période de transition de trois ans, en plus de la période de transposition de deux ans, au cours de laquelle la limite sera fixée à 30 mg/100 ml.
Après cette période de transition de trois ans, la valeur limite biologique sera abaissée à 15 mg/100 ml. Le PE avait proposé d’abaisser cette valeur limite tout de suite.
La Commission européenne devra, dans tous les cas, réviser ces règles dans un délai de cinq ans pour mieux protéger les travailleuses en âge de procréer.
Il s’agit ici d’une demande du PE. Il s’agira aussi de veiller à ce que la protection des employés contre les substances dangereuses comme les perturbateurs endocriniens soit aussi prise en compte. La Commission sera invitée à étudier la pertinence de les intégrer dans la directive.
Enfin, la Commission européenne devra proposer des mesures contre l'effet dit 'cocktail', explique le rapporteur danois, c'est-à-dire lorsque l'on est exposé à plusieurs substances nocives en même temps.
L’accord politique devra formellement être approuvé par les deux législateurs. Quelques réunions techniques prendront toutefois encore place dans les prochains jours. (Solenn Paulic)