Négociateurs du Parlement européen, Présidence espagnole du Conseil et Commission tenteront de s'accorder, jeudi 16 novembre, sur la proposition de règlement de novembre 2021, qui vise à durcir les règles de transfert de déchets au sein de l'UE et vers les pays non-OCDE pour restreindre les exportations de déchets, combattre les transferts illicites dans l'UE et donner un coup de fouet à l'économie circulaire en encourageant le recyclage au sein de l'UE (EUROPE 12834/3).
Pour ce troisième 'trilogue', qui débutera dans la soirée (19h30), la Présidence espagnole a toujours bon espoir qu'il pourra être le dernier (EUROPE 13250/6).
Un accord interinstitutionnel provisoire dépendra notamment de la capacité à trouver un terrain d'entente sur l'interdiction totale de l'exportation de déchets plastiques, proposée par le Parlement européen - sujet qui nécessitera le plus de discussions.
Alors que quelques États membres seraient prêts à accepter une telle interdiction, la plupart des pays de l'UE y sont opposés, invoquant notamment le risque qu'une telle mesure soit attaquée à l'Organisation mondiale du commerce.
Une proposition de compromis, faite par la Commission, a été examinée au niveau technique et pourrait agréer les États membres qui sont prêts à faire preuve de flexibilité.
La distinction serait faite entre pays membres de l'OCDE et pays non-OCDE, prévoyant des contrôles plus rigoureux pour éviter ou empêcher les transferts illégaux de plastique au sein de l’UE. Une procédure de révision, prévue dans quelques années, serait mise à profit par la Commission européenne pour évaluer si une interdiction radicale serait nécessaire.
Le Parlement européen, lui, souhaite l'interdiction d'exporter des déchets plastiques vers les pays non-OCDE et la suppression progressive des exportations de déchets plastiques vers les pays de l'OCDE dans un délai de 4 ans. (Aminata Niang)