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Bulletin Quotidien Europe N° 13292
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
BRÈVES / Finances

Les autorités de surveillance publient de nouvelles normes techniques d'exécution sur la cartographie des évaluations de crédit

14/11/23 (Agence Europe)L’Autorité bancaire européenne (EBA), l'Agence européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) ont publié, lundi 13 novembre, de nouvelles normes techniques d’exécution modifiées sur la cartographie des évaluations de crédit des organismes externes d'évaluation du crédit (OEEC), conformément aux dispositions du règlement sur les exigences en fonds propres (CRR) (EUROPE 13278/23) et à la directive ‘Solvabilité II’ (EUROPE 13249/28). Les autorités compétentes proposent de modifier l'attribution des échelons de qualité du crédit pour quatre OEEC et d'introduire de nouvelles échelles de notation de crédit - ou de modifier les échelles existantes - pour sept organismes. En outre, les normes modifiées ne contiennent plus de tableaux de correspondance pour trois OEEC dont les agréments ont été retirés depuis la précédente modification. (TM)

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