Le Parlement européen a validé, mercredi 10 avril en session plénière, les accords provisoires trouvés en février avec le Conseil de l’UE sur le paquet ‘sécurité maritime’.
Il a ainsi approuvé par 613 voix contre 3 et 7 abstentions la directive révisée dont le but est de simplifier et de clarifier le régime actuel régissant les enquêtes en cas d’accident maritime et qui étend le champ d'application aux navires de pêche de moins de 15 mètres (EUROPE 13349/6). Lire l’accord : https://aeur.eu/f/bpg
Il a validé par 583 voix contre 27 et 12 abstentions la révision de la directive de lutte contre la pollution maritime, qui s’étend aux rejets illégaux de substances nocives sous forme d'emballages, d'eaux usées, d'ordures et d'eaux et résidus déversés (EUROPE 13352/6). Lire l’accord : https://aeur.eu/f/bph
Enfin, par 593 voix contre 3 et 28 abstentions, le PE s’est prononcé en faveur de l’accord sur le contrôle par l'État du port. Il a aussi validé le texte sur le respect des obligations des États du pavillon par 590 voix contre 20 et 10 abstentions (EUROPE 13359/13).
Lire les accords : https://aeur.eu/f/bpi ; https://aeur.eu/f/bpj
Le Conseil a validé les deux premiers accords (EUROPE 13360/37). (Anne Damiani)