Alors que le récent 'livre blanc' de la Commission européenne sur l'avenir des télécommunications doit faire l'objet de discussions entre les ministres des Communications lors d'une réunion informelle, jeudi 11 avril, plusieurs États membres sont sceptiques à l'idée de voir émerger une dérégulation du secteur.
Selon le média Euronews, qui a eu accès à un compte-rendu diplomatique, sept pays membres, parmi lesquels l'Italie, l'Allemagne et la Suède, ont émis des doutes sur la nécessité des futures mesures esquissées par le 'livre blanc'.
Ils estiment que les propositions, qui visent à harmoniser le marché au niveau européen et à assouplir les conditions pour les entreprises pour opérer dans l'ensemble de l'Union, ne sont pas forcément nécessaires en l'état actuel du secteur.
Les pistes de réflexion du 'livre blanc' proposent d'élargir le champ d'application des règles actuelles de l'UE en matière de télécommunications afin de « garantir des conditions de concurrence équitables ».
Toutefois, selon nos informations, certains pays craignent que l'assouplissement de ces règles qui encadrent l'accès aux réseaux et la concurrence aient un effet inverse et aboutissent à des effets négatifs sur l'offre et la compétitivité européenne. Pour plusieurs États membres, la nécessité même d'un 'livre blanc' pose question.
La réunion informelle de jeudi et vendredi doit permettre aux Vingt-Sept de préparer les conclusions qui seront adoptées à l'issue du Conseil 'Transports, Télécommunications et Énergie' du 21 mai prochain. Les États membres les plus critiques ne souhaitent pas y voir de mention du 'livre blanc' tant que celui-ci et ses pistes sont dans une phase d'évaluation, qui court jusqu'à juin.
Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur, a évoqué en février, lors de la présentation du 'livre blanc', la future mise en place d'une législation sur les réseaux numériques ('Digital Network Act'), similaire aux législations sur les marchés et services numériques (EUROPE 13355/8). (Isalia Stieffatre)