Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 10 avril, la décision du Conseil européen de février 2022 d’inscrire Petr Aven (affaire T-301/22) et Mikhail Fridman (affaire T-304/22), deux des principaux actionnaires du conglomérat Alfa Group - comprenant l’une des banques russes les plus importantes, Alfa Bank -, dans la liste des personnes sanctionnées par l’UE en réaction à l’invasion russe en Ukraine.
Les Vingt-sept, à l’époque, avaient jugé que MM. Aven et Fridman étaient « associés à des personnes également visées par des mesures restrictives ainsi qu’à Vladimir Poutine lui-même ». Le Conseil européen estimait aussi que les deux hommes, respectivement russo-letton et russo-israélien, avaient apporté « un soutien matériel ou financier aux décideurs russes et soutenu des actions et politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ».
Leur maintien sur les listes des sanctions, aux côtés de quelque 1 700 personnes et 400 entreprises actuellement inscrites avait été acté par le Conseil de l'UE le 13 mars 2023.
Saisi par les deux hommes d’affaires russes, le Tribunal a décidé de leur donner raison. Il considère en effet que les motifs figurant dans les actes initiaux ne sont pas « suffisamment étayés et que l’inscription de MM. Aven et Fridman sur les listes litigieuses n’était donc pas justifiée ».
En outre, le Tribunal de l’UE rejette aussi le maintien des deux oligarques sur les listes, « aucun élément de preuve supplémentaire » n’ayant été apporté entretemps.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/boi (Thomas Mangin)