La Commission européenne a présenté, mercredi 10 avril, sa communication sur une série de dialogues initiée en octobre 2023 avec l’industrie européenne pour répondre aux objectifs de décarbonation de l’UE et engager une mise en œuvre « sur mesure » du 'Pacte vert européen'.
« Nous devons faire en sorte que ce cadre législatif conséquent soit mis en œuvre graduellement et que le Pacte vert soit construit sur le terrain », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte, Maroš Šefčovič.
Il a présenté ainsi devant la presse les différentes problématiques soulevées par les industriels lors de neuf dialogues sur la transition propre. Cette communication sera présentée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, aux chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil extraordinaire des 17 et 18 avril consacré à l'agenda stratégique de l'UE.
Les dialogues ont porté, jusqu'à présent, sur les thématiques de l'hydrogène, des industries à forte intensité énergétique, des technologies propres, des infrastructures énergétiques, des matières premières critiques, de la bioéconomie basée sur la forêt, des villes, de la mobilité propre et de l'acier (EUROPE 13386/3). D'autres dialogues auront lieu à l'avenir (EUROPE 13387/8), a assuré M. Šefčovič.
Mise en œuvre efficace et simplification
Afin d’assurer le suivi du cadre réglementaire, la Commission a annoncé, dans sa communication, qu’elle publiera sur une plateforme dédiée une série d'indicateurs clés pour suivre et mesurer les progrès de la transition verte, de la compétitivité de l'économie de l'UE et de la transition sociale.
Elle souhaite également réduire la charge administrative et compte mettre en place une plateforme numérique, supervisée par le Secrétariat général, permettant d'identifier les obstacles au déploiement des technologies propres.
Cet outil sera « ouvert de façon permanente pour les commentaires et remarques de toutes les parties prenantes - que ce soit l'industrie ou les partenaires sociaux - où elles pourront signaler des difficultés technologiques ou certaines incohérences (…) », a précisé M. Šefčovič.
Énergie abordable
Les participants aux dialogues ont souligné la nécessité de garantir une énergie abondante et abordable, les prix de détail de l'électricité industrielle dans l'UE étant actuellement 2 à 3 fois plus élevés qu'aux États-Unis (2021-2023).
Certains secteurs ont précisément demandé des mesures transitoires supplémentaires pour garantir une énergie sûre et à bas prix, mais aussi une réduction des redevances de réseau payées par les industries à forte consommation d'énergie qui poursuivent des stratégies de décarbonation.
L’industrie a également appelé à la création de complexes industriels (‘industrial clusters’) reliant les plus grandes installations de fabrication avec des centrales de production d'énergie décarbonée ou à faible teneur en carbone, des installations de production d'hydrogène ou encore des infrastructures de captage, de stockage, de transport et d'utilisation du carbone.
Les participants ont également appelé les États membres à baisser le niveau des taxes et des prélèvements sur l'énergie, ce qui permettrait, selon la communication, de « faire baisser les prix de l'électricité d'environ 10 à 20 euros par MWh pour les clients industriels en moyenne dans l'UE ».
Selon la communication, les pays de l’UE doivent également prendre des mesures pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles, notamment sous la forme d'exonérations fiscales ou de taux réduits.
Infrastructure moderne
Au cours de cette seule décennie, la capacité de transport transfrontalier d'électricité devrait doubler.
M. Šefčovič a donc souligné l’importance d’une modernisation et d’une expansion substantielle de l'infrastructure électrique, en particulier au niveau de la distribution, sachant que 40% des réseaux de distribution de l'UE ont plus de 40 ans.
Par ailleurs, la Commission souligne l’importance des exigences de résilience (‘resilience requirements’) pour les marchés publics et les ventes aux enchères et envisage de soutenir l'industrie dans l'élaboration d'une uniformisation de la demande pour les câbles, les conduites et les technologies nécessaires au développement du réseau énergétique.
Des fonds pour la transition
La Commission considère que le secteur public doit mettre en place les incitations adéquates pour que le secteur privé joue un rôle de premier plan dans le déploiement des investissements dans la transition propre.
Pour les participants aux dialogues, il faut également réduire le coût de la mobilisation des capitaux, diversifier les options de financement pour les entreprises, proposer de nouveaux outils financiers innovants et faciliter les investissements transfrontaliers.
Un budget européen solide est également jugé nécessaire, tout comme une meilleure coordination des financements au niveau de l’UE.
Marché unique
Enfin, la Commission souhaite tirer parti du marché unique, notamment, pour l’agrégation de la demande et l’achat groupé de produits stratégiques, comme l'a précédemment mentionné M. Šefčovič suite aux résultats positifs de l’achat groupé de gaz (EUROPE 13360/21).
Elle souhaite également veiller à la bonne mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) et déployer une tarification du carbone à l'échelle mondiale par le biais d'une diplomatie renforcée.
Pour voir la communication : https://aeur.eu/f/bp4 (Pauline Denys)