Les représentants permanents des États membres n’ont pas encore pu approuver, mercredi 10 avril, le dernier projet de Déclaration de La Hulpe sur l’avenir des politiques sociales européennes après que plusieurs pays ont exprimé des réserves.
La Suède, surtout, a continué à s’opposer à ce projet, jetant ainsi le doute sur les chances d'adoption de cette Déclaration destinée à la conférence de haut niveau qui se tiendra les 15 et 16 avril.
La Présidence belge du Conseil de l’UE devrait présenter aux États membres une nouvelle version du texte et recourir à une procédure écrite d’adoption. Elle cherchera à obtenir le consensus de tous les États membres, jugé nécessaire pour donner une légitimité à ce texte qui fixera les orientations sociales de la future Commission européenne.
Lors de la réunion du groupe de travail du Conseil de l'UE du 4 avril, la Suède avait indiqué avoir vu une amélioration du texte par rapport à une version précédente, jugée trop longue et détaillée, le texte ayant en effet été largement édulcoré et allégé d'un certain nombre de nouvelles initiatives au cours des rédactions successives. Elle avait continué toutefois à exprimer ses préoccupations.
Selon une source, ces inquiétudes portent principalement sur le respect des compétences nationales, l'autonomie des partenaires sociaux, mais aussi sur des questions de procédure.
La Présidence avait soumis le 6 avril une nouvelle version de la Déclaration qui resserrait notamment le langage sur les négociations collectives (EUROPE 13386/9). Elle a présenté à nouveau un texte, revu le 10 avril, dans lequel elle précise, entre autres, que l'instrument SURE sur le chômage partiel pendant la pandémie avait constitué une exception.
Liens vers la version du 6 avril et le 'room document' : https://aeur.eu/f/bo7 ; https://aeur.eu/f/bof (Solenn Paulic)