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Bulletin Quotidien Europe N° 13388
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Le cadre règlementaire européen fait obstacle aux ambitions de l'UE en matière de leadership numérique, selon la Fédération française des télécoms

Alors que l'UE dit vouloir remettre la compétitivité européenne au centre de son agenda pour la prochaine législature, la Fédération française des télécoms (FFT) publie ses priorités pour le secteur des télécommunications, en soulignant l'obsolescence de la réglementation actuelle face aux objectifs de l'UE.

Dans son manifeste publié le 9 avril, la FFT détaille le « rôle crucial » des opérateurs européens dans « la concrétisation des ambitions de l’Union européenne en matière de connectivité, de leadership numérique, de compétitivité économique et industrielle ».

Selon la Fédération, qui rassemble 19 opérateurs nationaux dont Bouygues et Orange, « l’Union européenne se doit d’adopter une approche en rupture avec le cadre réglementaire actuel, permettant de stimuler l’investissement et l’innovation ».

14 grandes propositions sont détaillées dans le manifeste, parmi lesquelles l'allègement des procédures administratives et des taxes, la mise en place de mesures d'écoconception des services numériques, et l'harmonisation des réglementations au niveau européen.

La Fédération dénonce également les « contraintes » pesant sur les entreprises, en prenant comme exemple la future loi sur les délais de paiement (EUROPE 13366/5), et souhaite que la Commission lance « une réévaluation des règles sectorielles existantes [...] afin de s’assurer qu’elles répondent aux défis actuels du marché et qu’elles ne sont pas redondantes, contradictoires ou obsolètes ».

En février, la Commission a présenté son 'livre blanc' sur l'avenir des télécommunications européennes, ouvrant la voie à une future refonte de leur législation (EUROPE 13355/8).

Voir le manifeste de la FFT : https://aeur.eu/f/bor (Isalia Stieffatre)

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