Les eurodéputés réunis en séance plénière ont adopté (336 voix pour, 242 contre et 33 abstentions), mercredi 10 avril, leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles sur la surveillance et la résilience des sols (EUROPE 13316/6) qui doivent permettre de garantir l’amélioration de la santé de sols au sein de l’UE et de parvenir à des sols sains d’ici 2050.
Le rapport de Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque) sur le sujet avait déjà été adopté au sein de la commission de l’environnement du PE le 11 mars dernier.
Selon le rapport adopté par le PE, les États membres devraient surveiller la santé et l'occupation des sols, et faire appel à l’expertise des instituts nationaux de recherche, aux systèmes nationaux de surveillance existants et aux données disponibles.
Les sols devraient être évalués au moins tous les six ans et la première évaluation devrait intervenir dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du texte. Ces évaluations devraient être accompagnées de rapports.
Les eurodéputés se sont aussi mis d’accord sur un nouvel article prévoyant que la Commission soit tenue de mettre en place une boîte à outils pour la gestion durable des sols. Gratuite et facilement accessible au public, elle pourrait être incluse dans le portail de données numériques sur la santé des sols et devrait fournir aux gestionnaires des informations pratiques en matière de gestion durable des sols.
Le rapport indique aussi que les États membres devraient tenir compte des zones utilisées pour le captage d'eau potable et de l'apparition de toute maladie présumée liée à l'exposition à la contamination par le sol pour l’identification des sites potentiellement contaminés.
La Commission, pour sa part, devrait présenter au PE et au Conseil de l’UE, dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la directive, un rapport évaluant les ressources financières disponibles au niveau de l’UE pour la mise en œuvre de la directive.
Dans leur rapport, les eurodéputés ont aussi plaidé en faveur de la mise en place de ressources financières supplémentaires pour la période post-2027 afin de pouvoir promouvoir la gestion durable des sols, leur régénération permanente et les activités de surveillance.
La Commission devrait aussi, huit ans après la date d’entrée en vigueur du texte, rapport tous les cinq ans sur la mise en œuvre, y compris des mesures prises par les États membres pour se conformer aux nouvelles règles. (Thomas Mangin)