La Commission européenne a publié, mercredi 10 avril, un rapport de plus de 700 pages sur les pratiques chinoises qui faussent la concurrence. Le document se penche en détail sur les législations récemment adoptées en Chine, sur la politique industrielle du pays et autres développements. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du règlement de 2016 sur le dumping par des pays tiers, qui prévoit que la Commission produise un rapport sur les conditions de marché dans les pays où les distorsions sont constatées.
Le document n'a pas pour objectif d'arriver à des conclusions, mais de décrire le fonctionnement du marché chinois en détail. Seules les enquêtes spécifiques ouvertes au titre du règlement de 2016 ou bien dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères peuvent conclure à une concurrence déloyale pouvant entraîner des contre-mesures de la part de l'UE. Le rapport de la Commission fournit des éléments factuels utiles pour les entreprises européennes qui souhaitent déposer des plaintes dans des situations de dumping.
Les éléments rapportés par la Commission dans son rapport se divisent en trois types : - les distorsions transversales, dues au système de planification de l'économie socialiste de marché ; - les distorsions au niveau des facteurs de production, comme l'allocation et l'accès aux terres, à la main-d'œuvre, aux matières premières ; - les distorsions par secteurs industriels induites, là aussi, par le soutien de l'État.
Dans cette dernière partie, la Commission s'est penchée sur les secteurs de l'acier, l'aluminium, les produits chimiques, les céramiques, les télécommunications, les semiconducteurs, les équipements ferroviaires, les biens environnementaux et les véhicules à nouvelle énergie. Ils ont été choisis, notamment, pour leur occurrence dans les enquêtes antidumping et antisubventions menées ces dernières années par l'UE.
Récemment, la Commission a visé la Chine dans l'ouverture de plusieurs enquêtes pour des subventions susceptibles de fausser la concurrence sur le marché européen (EUROPE 13387/15, 13383/6). D'autre part, son enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois est toujours en cours.
La Chine a réagi à l'annonce de la Commission, mardi 9 avril, d'ouvrir une enquête dans le secteur éolien contre des fabricants chinois qui bénéficieraient de subventions étatiques déloyales. « Je pense que le monde extérieur s'inquiète des tendances protectionnistes croissantes de l'Union européenne », a déclaré Mao Ning, porte-parole du ministère des Affaires étrangères, mercredi 10 avril. La veille, la Chambre de commerce chinoise dans l'UE avait dénoncé « un acte de coercition économique » contre la Chine.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/bp2 (Léa Marchal)