La Commission européenne a lancé, mercredi 3 avril, deux nouvelles enquêtes approfondies dans le cadre du règlement sur les subventions étrangères déloyales. Elles visent deux consortiums ayant participé à un appel d'offres pour penser, construire et rendre opérationnel un parc photovoltaïque en Roumanie d'une capacité de 110 MW. Par ailleurs, ce projet est financé en partie par le fonds de l'UE pour la modernisation.
Le premier consortium visé comprend le groupe ENEVO, basé en Roumanie, et l'entreprise LONGi Solar Technologie, filiale allemande du producteur chinois de dispositifs photovoltaïques LONGi Green Energy Technology.
Le deuxième consortium, quant à lui, est composé de deux filiales qui appartiennent à l'entreprise d'État chinoise Shanghai Electric Group.
Les deux consortiums ont notifié leur participation à l'appel d'offres roumain à la Commission européenne, car ils remplissaient les critères du règlement sur les subventions étrangères déloyales. Celui-ci exige en effet des entreprises participant à un marché public dont la valeur excède 250 millions d'euros et qui ont reçu une contribution financière étrangère d'au moins 4 millions d'euros de le notifier à la Commission (EUROPE 13219/5).
D'après la Commission européenne, il y a des indications suffisantes que les deux consortiums ont reçu des subventions étrangères susceptibles de fausser la concurrence sur le marché intérieur. C'est pourquoi elle lance une enquête approfondie, qui lui permettra de le déterminer. Elle a désormais 110 jours, à partir du 4 mars, pour prendre une décision. À l'issue de l'enquête, la Commission pourrait aller jusqu'à interdire l'octroi du marché public à cette entreprise.
Une première enquête a été ouverte en février contre une entreprise chinoise voulant participer à un marché public bulgare pour la fourniture de trains électriques (EUROPE 13352/4). Celle-ci s'est toutefois retirée de l'appel d'offres pendant l'enquête, menant à la fermeture de cette dernière (EUROPE 13380/21). (Léa Marchal)