Les membres de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen (EMPL) ont réservé, mercredi 3 avril, un accueil mitigé aux propositions de la Commission sur les stages de qualité, en l’occurrence un projet de directive établissant un principe de non-discrimination des stagiaires par rapport aux autres employés et une recommandation révisée énumérant une série de principes, comme une rémunération juste des stagiaires (EUROPE 13375/14).
La rapportrice du PE, la Luxembourgeoise Monica Semedo (Renew Europe), qui avait conduit en 2023 le PE à demander à la Commission de plancher sur une initiative législative pour interdire les stages non rémunérés (EUROPE 13201/9), s’est dite « déçue », lors d’un échange de vues avec le Directeur général adjoint des services à l'Emploi de la Commission européenne, Stefan Olsson.
Certes, « il y a du mieux pour que les stagiaires ne soient pas considérés comme une main-d’œuvre bon marché, il y a une description claire des objectifs des stages et le principe de non-discrimination et d’inclusion », a-t-elle noté, mais « il faut que ce soit garanti et pas seulement recommandé ». Et le fait que le principe de rémunération équitable ne se trouve que dans la recommandation signifie que ce principe n’est pas « juridiquement contraignant », a-t-elle ajouté.
Mme Semedo a aussi dit son désaccord avec le commissaire européen à l'Emploi, Nicolas Schmit, selon lequel la Commission ne disposait pas de la compétence pour imposer aux États membres l’interdiction explicite de stages non rémunérés. Mais « il y a eu d’autres occasions où la Commission est allée au-delà [de ses compétences, NDLR] ! », a insisté la députée, regrettant « une occasion que le commissaire n’a pas saisie ».
Le groupe CRE juge regrettable que la Commission ait proposé ces initiatives en toute fin de législature, transférant ainsi ce dossier au prochain Parlement.
Le groupe conservateur, par la voix de la Polonaise Anna Zalewska, s’est félicité du message passé selon lequel le « temps des stagiaires permanents non rémunérés est révolu ». Il a aussi estimé que plancher sur une définition du stagiaire en se basant sur les deux initiatives proposées aurait aussi potentiellement des conséquences sur le fonctionnement même du PE.
« Si on accepte la définition proposée, on va devoir éliminer le recours aux stagiaires dans certains endroits, y compris au PE », le groupe CRE appelant ainsi à bien différencier les deux notions.
Au nom du groupe La Gauche, le Portugais José Gusmão s’est également inquiété de la difficulté à définir la discrimination des stagiaires par rapport aux travailleurs réguliers alors que les stagiaires, par essence, n’ont pas le même niveau d’expérience que les autres travailleurs.
Il a regretté le fait que la proposition de la Commission ne soit pas suffisamment claire pour empêcher les abus et a critiqué le fait qu’il revienne encore au PE de devoir rectifier les choses.
La rémunération digne doit être une garantie minimale donnée aux stagiaires et « la Commission ne peut pas dire que ce n’est pas sa compétence et s’en laver les mains », a souligné M. Gusmão.
La Française Dominique Bilde (Identité et Démocratie), quant à elle, a salué le très bon modèle français en place qui interdit l’exploitation des stagiaires. Elle a demandé à ce que la nouvelle législation européenne ne remette pas en cause ces modèles nationaux protecteurs. (Solenn Paulic)