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Bulletin Quotidien Europe N° 13383
ACTION EXTÉRIEURE / États-unis

Le sixième Conseil UE/États-Unis sur le commerce et les technologies fera le bilan de ses travaux avant les élections

La ville belge de Louvain accueille, jeudi 4 et vendredi 5 avril, la sixième réunion du Conseil UE/États-Unis sur le commerce et les technologies (TTC). L'avenir de ce forum d'échanges n'est pas encore déterminé en raison des élections des deux côtés de l'Atlantique et les participants actuels veulent convaincre de sa pertinence. Le TTC n'a pourtant pas su résoudre les problèmes les plus pressants dans la relation économique et commerciale transatlantique. 

En effet, le différend sur l'acier et l'aluminium est toujours ouvert, l'accord sur les minéraux critiques n'est pas encore conclu et ne le sera pas dans les prochains jours. Comme réponse au problème que pose la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA) pour les Européens, le TTC accouche d'un « dialogue sur les incitants aux énergies propres ('clean energy incentives dialogue'). 

La Commission européenne espérait pourtant adopter une déclaration commune sur ce sujet, où les deux partenaires s'engageaient à limiter les subventions aux besoins nécessaires et proportionnés (EUROPE 13377/18). 

Une version révisée du projet de déclaration datée du 2 avril, qu'Agence Europe a pu consulter, ne comprend toutefois plus de déclaration commune en annexe sur ce sujet, mais seulement trois paragraphes sur le fameux dialogue. L'UE et les États-Unis devraient exprimer leur intention « de partager des informations spécifiques sur leurs programmes de subventions respectifs en partant d'un seul secteur pilote, avec la possibilité d'étendre ceci à d'autres secteurs à l'avenir ». 

Dans cette partie, les deux partenaires font valoir l'importance d'échanger sur les pratiques déloyales de certains pays tiers, dont la Chine, d'après la version provisoire de la déclaration. Il faut toutefois noter que cette mouture peut encore être sujette à modifications. Les différentes mentions de la Chine dans le texte posent notamment problème à certains pays membres de l'UE, d'après deux sources européennes. 

Intelligence artificielle, semi-conducteurs, 6G…

La coopération transatlantique sur l'intelligence artificielle (IA) sera réaffirmée lors de cette sixième rencontre. Pour ce faire, le Bureau européen de l'intelligence artificielle et l'Institut américain pour la sécurité de l'IA vont établir un dialogue pour renforcer leur collaboration, selon le projet de déclaration commune.

En matière de semi-conducteurs, le mécanisme d'alerte précoce en cas de perturbations de la chaîne d'approvisionnement des semi-conducteurs ainsi que le mécanisme de transparence sur les soutiens publics dans ce secteur devraient être prolongés pour trois ans.

Quant à la coopération sur la 6G, un arrangement administratif devrait être annoncé entre la Fondation américaine nationale pour la Science et la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne. Il s'agit de concrétiser la coopération des deux blocs sur la 6G et les technologies internet de prochaine génération.

Partenariat pour la sécurité d'approvisionnement des minéraux

En marge du TTC, l'UE et les États-Unis vont lancer officiellement le Partenariat pour la sécurité d'approvisionnement des minéraux (Minerals Security Partnership), vendredi 5 avril. Il s'agit de la traduction de l'ambition européenne de créer un club sur les minéraux critiques entre des pays riches en ressources et des pays demandeurs de ces mêmes ressources.

Si l'UE et Washington organisent le lancement du partenariat, ils ne sont pas les seuls participants. Les ministres de quatre autres pays seront présents lors de l'évènement à Louvain : le Kazakhstan, la Namibie, l'Ouzbékistan ainsi que l'Ukraine. 20 autres pays ont également été invités à se joindre à l'évènement de manière connectée à distance.

Pour la suite, l'UE prévoit de rassembler le maximum de pays possible autour de ce partenariat, d'après un fonctionnaire européen. Aux pays en développement qui possèdent d'importantes ressources en minéraux critiques, l'UE souhaite proposer « une alternative à ce que peut leur offrir, par exemple, la Chine. Notre approche est beaucoup plus basée sur le partenariat, sur la collaboration, l'identification de possibilités de financement, sur le fait de travailler sur la durabilité également », d'après ce même fonctionnaire. (Léa Marchal)

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