Présente à La Haye mardi 2 avril, lors de la conférence ministérielle coorganisée par les Pays-Bas, l’Ukraine et la Commission européenne et intitulée « Rétablir la justice pour l’Ukraine », la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a réaffirmé le rôle de son organisation dans le « Registre des dommages pour l’Ukraine » créé en mai 2023, lors du 4e Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Reykjavik.
« Aujourd’hui, le Registre recevra les premières demandes », a-t-elle déclaré après avoir rappelé l’ouverture du Bureau du Registre à Kiev, à laquelle elle a assisté le mois dernier.
« C’est la première étape importante et nécessaire vers un futur mécanisme international d’indemnisation dans lequel le Conseil de l’Europe est également prêt à jouer un rôle, car l’objectif ultime est de faire en sorte que la Russie assume la responsabilité des crimes qu’elle commet ».
La phase initiale qui vient d’être lancée se concentre sur les logements endommagés ou détruits.
Le nombre de demandes d’indemnisation relevant de cette catégorie pourrait être compris entre 300 000 et 600 000.
Lien vers le site du « Registre des dommages » : https://aeur.eu/f/bl2 (Véronique Leblanc)