La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne a transmis aux délégations des États membres, mardi 2 avril, un troisième projet de conclusions concernant l'évaluation ex post du programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation (R&I) pour la période 2014-2020, Horizon 2020, et, plus largement, l’avenir des programmes-cadres pour la R&I.
Cette évaluation, globalement positive, avait été publiée par la Commission européenne le 29 janvier (EUROPE 13338/6). Dans la foulée, la Présidence belge avait soumis un premier projet le 16 février (EUROPE 13354/8), puis un deuxième projet le 11 mars (EUROPE 13369/15).
Ce troisième texte sera examiné en groupe de travail mardi 9 avril. Il introduit différentes modifications venant affiner la formulation.
Par ailleurs, le nouveau texte propose de souligner plus explicitement la valeur ajoutée qu'apporte l'implication précoce des utilisateurs finaux dans la conception et la structuration des projets de R&I.
Au chapitre des synergies, le nouveau texte propose d'insister sur la nécessité d'établir des voies d'accès plus efficaces au sein des programmes-cadres entre les programmes sectoriels européens et les programmes nationaux et régionaux afin de mieux valoriser les résultats de la R&I générés grâce aux programmes-cadres.
La version précédente du texte insistait déjà sur la nécessité d'ouverture des programmes-cadres à la coopération internationale, la nouvelle mouture propose d’inviter la Commission à tenir compte de l'évolution du contexte géopolitique en conciliant l'ouverture et la liberté de la recherche scientifique avec la nécessité de renforcer la sécurité de la recherche.
En outre, la Présidence propose d’affirmer qu'un changement durable exige des investissements nationaux continus et des réformes ciblées dans les systèmes nationaux de R&I.
En ce qui concerne la mise en œuvre, la Commission est invitée à étudier d'autres possibilités de réduire les taux d'erreur dans les dépenses opérationnelles et les coûts de personnel, dans le cadre des actions soutenues par les programmes-cadres.
Enfin, le nouveau texte propose également, notamment, d’insister sur l’intégration de la dimension de genre en R&I.
Lien vers le projet : https://aeur.eu/f/blf (Émilie Vanderhulst)