La Commission européenne a présenté, mercredi 20 mars, deux initiatives pour renforcer la qualité des stages effectués dans l’UE et prévenir les faux stages, à savoir des relations d’emplois déguisées en stages. Mais ses propositions ont reçu un accueil mitigé, la principale critique résidant dans l'absence d'une interdiction légale de stages non rémunérés.
La Commission, qui a présenté une directive établissant un principe de non-discrimination des stagiaires effectuant le même travail qu’un autre employé, y compris au niveau de la paie (EUROPE 13374/8), l’a accompagnée d’une recommandation révisant celle du Conseil de l’UE de 2014.
Ce texte demande aux États membres, dans un langage plus explicite, de rémunérer les stagiaires de « manière juste » et de leur offrir le même accès à la protection sociale que les autres travailleurs.
Il s’agira pour les États membres, lorsqu'ils transposeront la directive, de prendre appui sur cette recommandation pour établir très clairement que « les stages doivent être rémunérés », a assuré le commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit.
La recommandation révisée du Conseil établit ces principes : - recommander une rémunération équitable pour les stagiaires ; - garantir l'accès des stagiaires à une protection sociale adéquate ; - désigner un tuteur chargé de fournir aux stagiaires un soutien et des conseils ciblés ; - promouvoir l'égalité d'accès aux possibilités de stage, en s'adressant aux personnes en situation de vulnérabilité ; - permettre le travail hybride et à distance, en veillant à ce que les stagiaires reçoivent l'équipement nécessaire ; - améliorer l'employabilité en offrant des conseils de carrière supplémentaires et en incitant les organismes de stage à proposer aux stagiaires un poste régulier à l'issue de leur stage.
Selon la Cour des comptes européenne (EUROPE 13344/20), un tiers des stages PAMT (politique active du marché du travail) et des stages sur le marché libre ne sont toujours pas rémunérés, tandis que pour les deux tiers restants, l’indemnisation peut s’avérer insuffisante pour couvrir les dépenses de base, ce qui empêche certains jeunes de milieux plus précaires d'accéder à des stages.
Déception des syndicats européens
La directive proposée ne semble toutefois pas répondre explicitement à ces problématiques, selon la Confédération européenne des syndicats (CES), qui a demandé plus de clarté dans le langage utilisé.
« Les jeunes travailleurs doivent avoir la certitude que la directive sur les stages interdira effectivement les stages non rémunérés », a réagi la CES. « Le PE a voté à plusieurs reprises en faveur de l'interdiction des stages non rémunérés. Les syndicats appellent maintenant les membres du Parlement européen à veiller à ce que cette mesure soit incluse dans la directive finale ».
« Les stages non rémunérés signifient que des jeunes gens brillants issus de la classe ouvrière sont exclus de nombreuses carrières parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de travailler gratuitement. La directive proposée ne fait pas grand-chose pour remédier à ce scandale, en confiant une nouvelle tâche aux autorités du travail, qui manquent de ressources ».
Jarosław Duda (PPE, polonais), rapporteur fictif sur le sujet, a salué malgré tout cette toute première directive européenne sur les stages, « qui met l'accent sur la prévention de la discrimination en matière de conditions de travail, y compris de rémunération. Il reste encore beaucoup à faire, mais le fait que cette proposition soit sur la table est un pas important ».
La rapportrice du PE sur ce sujet, Monica Semedo (Renew Europe, luxembourgeoise), qui avait appelé la Commission à interdire les stages non rémunérés, a aussi salué la proposition « et sa volonté d'être inclusive et accessible, mais j'en attendais plus ».
La députée apprécie la référence au principe de non-discrimination et se réjouit que la proposition lutte contre les abus, « mais la Commission a omis de veiller à ce que les stages soient équitablement rémunérés, ce qui est décevant ».
La recommandation sur la rémunération juste « n'est pas contraignante par nature et, par conséquent, pourrait ne pas être légalement appliquée ».
Liens vers les documents : https://aeur.eu/f/bfn ; https://aeur.eu/f/bfo (Solenn Paulic)