Le Tribunal de l'Union européenne a annulé les sanctions européennes visant Nikita Mazepin, le fils de l'homme d'affaires russe Dmitry Mazepin, dans un arrêt rendu mercredi 20 mars (affaire T-743/22).
Le fils de M. Mazepin conteste les sanctions prises par l'UE à son encontre en mars 2022 et reconduites en septembre 2022, mars et septembre 2023. D'après le Conseil de l'UE, Dmitry Mazepin, qui dirige le groupe Uralchem actif dans la production d’engrais et est lui-même sanctionné par l'UE en tant qu'oligarque proche du Kremlin (EUROPE 13288/1), était le principal sponsor des activités de son fils en tant que pilote au sein de l'écurie Haas de Formule 1.
Le Tribunal annule les actes de maintien de Nikita Mazepin sur la liste des sanctions de l'UE. Il estime que le Conseil n'a pas apporté la preuve permettant d'établir un 'critère d'association' qui doit, selon la jurisprudence européenne constante, aller au-delà de la relation familiale père-fils. D’après lui, l'association entre Nikita Mazepin et son père n’est nullement établie sur le plan économique ou capitalistique, ni par l’existence d‘intérêts communs les liant au moment de l’adoption des actes litigieux.
Quant au prétendu sponsoring de Nikita Mazepin par son père, le Tribunal relève notamment que, depuis mars 2022, le premier n’est plus pilote de course de l’écurie Haas.
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/bft (Mathieu Bion)