Les chefs d'État ou de gouvernements, réunis jeudi 21 et vendredi 22 mars à Bruxelles, devraient appeler à une « pause humanitaire immédiate menant à un cessez-le-feu durable » à Gaza, où 70% de la population ferait face à un risque de famine.
Selon un haut diplomate européen, cette question devrait être au centre des discussions des sherpas jeudi et vendredi, mais il y aurait déjà un « large soutien » sur les derniers éléments de conclusions. En outre, dans sa lettre d'invitation à la réunion, le président du Conseil européen, Charles Michel, a estimé, mardi, que « le seuil de l'inhumanité » avait été franchi à Gaza.
Selon le projet de conclusions daté du 19 mars obtenu par Agence Europe, face aux « pertes sans précédent de vies civiles », le Conseil européen devrait faire part de sa « consternation » plutôt que de sa « profonde préoccupation », comme évoqué dans un précédent projet de texte, lundi 11 mars dernier (EUROPE 13370/3).
Les dirigeants devraient demander un « accès humanitaire complet, rapide, sûr et sans entraves dans la bande de Gaza et dans l'ensemble de celle-ci par toutes les routes possibles » afin de fournir une assistance vitale à la population civile.
Face à la possibilité d’une opération israélienne à Rafah, le Conseil européen devrait, comme envisagé précédemment, « demander instamment » à Israël de s’abstenir d’une intervention terrestre, ou plus d’un million de Palestiniens se sont entassés en quête d'une assistance humanitaire. Selon le dernier projet de texte, le Conseil européen soulignerait davantage les « conséquences humanitaires dévastatrices » qu’une telle opération provoquerait.
« Des mesures immédiates doivent être prises pour empêcher tout nouveau déplacement de population et fournir un abri sûr à la population afin de garantir que les civils soient protégés à tout moment », devraient préciser les dirigeants.
Le Conseil européen devrait souligner la nécessité de créer de nouvelles voies terrestres et de nouveaux points de passage, saluant l'ouverture d'une route maritime depuis Chypre (EUROPE 13369/3) qui « complémente » les voies terrestres d'acheminement de l'aide humanitaire.
Les dirigeants européens devraient également rappeler l'importance de respecter et de mettre en œuvre l'ordonnance de la Cour internationale de Justice, juridiquement contraignante. « Les violations du droit international humanitaire doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et indépendantes et garantir la reddition des comptes », devrait souligner le Conseil européen.
À cet égard, les dirigeants devraient se dire « consternés » par les dernières conclusions des Nations unies concernant les violences sexuelles pendant et après les attentats du 7 octobre 2023. Ils devraient appeler le Conseil à accélérer les travaux en vue de l'adoption de « nouvelles mesures restrictives pertinentes » à l'encontre du Hamas. Lundi, les ministres des Affaires étrangères ont approuvé le principe de nouvelles sanctions contre des membres du Hamas jugés responsables de violences sexuelles.
Les chefs d'État ou de gouvernement devraient aussi revenir, notamment lors de leur déjeuner avec le secrétaire général des Nations Unies, sur l’UNRWA. Selon le projet du 19 mars, le Conseil européen devrait souligner que les services fournis par l'UNRWA sont « indispensables » et se féliciter des récentes mesures et du soutien financier apportés par l'UE. Il devrait aussi rappeler ses attentes, à la suite des allégations sur la participation de membres de l'agence aux attaques du 7 octobre dernier. Les conclusions sur l’agence onusienne feraient encore l’objet de discussions entre les États membres, certains estimant qu'elles sont trop positives au vu de la participation présumée de certains de ces membres aux attaques.
Le Conseil européen devrait en outre exhorter Israël à revenir sur ses dernières décisions pour étendre les colonies, appeler à un arrêt immédiat des violences en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et à garantir un accès sûr aux lieux saints. Selon le Conseil européen, les auteurs des violences doivent être tenus responsables et le Conseil doit accélérer les travaux en vue de l'adoption de mesures restrictives ciblées pertinentes. Les ministres ont donné leur feu vert de principe, lundi, à l’adoption de sanctions contre des colons violents.
L'Union européenne continuera de travailler intensément avec ses partenaires pour empêcher une nouvelle escalade régionale et se dit prête à œuvrer, avec Israël, l'Autorité palestinienne et les parties régionales et internationales, pour contribuer à relancer un processus politique, en vue d'une solution à deux États.
Selon des sources européennes, certaines délégations estiment que le texte de conclusions est trop négatif envers Israël.
Les différences de vues des États membres sur le Proche-Orient ont empêché l'adoption de conclusions du Conseil européen sur le sujet depuis octobre, et, lors du Conseil 'Affaires étrangères' de février, seulement 26 États membres avaient donné leur accord sur une position commune (EUROPE 13353/27).
Lien vers le projet de conclusion du Conseil européen daté du 19 mars : https://aeur.eu/f/bfg (Camille-Cerise Gessant et Bernard Denuit avec la rédaction)