L'élargissement de l'UE à de nouveaux pays membres offre l'occasion de réexaminer tous les domaines politiques et de dépenses clés (agriculture et développement rural, cohésion, connectivité, migration et gestion des frontières), selon une communication de la Commission européenne, adoptée mercredi 20 mars, sur les réformes préalables à l'élargissement et les examens des politiques.
Les politiques et les programmes de l'UE pourraient ainsi devoir être repensés en vue du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) (post-2027), indépendamment du contexte de l'élargissement, signale l'institution. En outre, selon la Commission, les futurs programmes de dépenses de l'UE devraient être élaborés en tenant compte du futur élargissement.
L'un des principaux défis du futur élargissement sera de renforcer la capacité de la politique agricole commune (PAC) de l'UE à soutenir un modèle de production agroalimentaire durable et compétitif, tout en répondant aux besoins des agriculteurs et des pêcheurs des États membres actuels et futurs ainsi qu'à la diversité des modèles agricoles dans une Union élargie.
L'Ukraine est l'un des principaux producteurs mondiaux de denrées alimentaires, notamment sur le marché des céréales. Son intégration dans l'UE contribuera à la sécurité alimentaire et à la position de l'UE dans le commerce agricole mondial, mais l'importance et la structure de sa production agricole devront faire l'objet d'une attention appropriée, explique la communication.
L'élargissement aura aussi un « impact considérable » sur la politique de cohésion de l'UE. Les objectifs de la politique de cohésion de l'UE restent valables dans une Union élargie. « Toutefois, la capacité administrative limitée des autorités de mise en œuvre et des bénéficiaires dans les pays candidats et les candidats potentiels posera des problèmes d'absorption et de qualité des investissements », stipule le document. L'amélioration de ces capacités au moyen d'une assistance technique et de périodes d'introduction progressive sera « essentielle pour garantir que l'aide de l'UE contribue effectivement à une convergence socioéconomique et territoriale accrue et que les intérêts financiers de l'Union soient protégés », poursuit la Commission. Comme ce fut le cas lors des élargissements précédents, il est nécessaire, selon l'institution, de mener une « réflexion globale » sur l'avenir de la politique de cohésion dans l'UE.
Pour relever les défis liés à la gouvernance des politiques de convergence économique et sociale au sein d'un groupe plus large d'États membres, les réexamens des politiques devront donner lieu à une réflexion, entre autres, sur la manière de combler les lacunes en matière de législation et d'application (politique économique et budgétaire, libre circulation, coordination de la sécurité sociale, droit du travail, protection des consommateurs, santé et sécurité sur le lieu de travail).
Si la valeur fondamentale de la libre circulation doit être garantie, des mesures supplémentaires pourraient être prises pour atténuer les risques de ‘dumping social’, de fuite des cerveaux et de dépopulation. À cet égard, il est essentiel d'impliquer rapidement les partenaires sociaux des futurs États membres, notamment lors de l'adaptation de la législation existante.
Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/bfj (Lionel Changeur)