Les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen ont trouvé un accord provisoire, dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 mars, sur le règlement qui doit prolonger la suspension des tarifs sur les produits ukrainiens. Cependant, le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE ('Coreper') n'a pas pu approuver le texte de l'accord dans la foulée, mercredi 20 mars, car quelques pays membres avaient besoin de plus de temps pour l'analyser. D'après deux sources européennes, il s'agit surtout d'obtenir le soutien suffisant au niveau national, plutôt que de questionner les détails techniques de l'accord.
La Présidence belge du Conseil espère mettre l'accord à l'agenda du Coreper rapidement, au plus tard mercredi prochain, d'après un diplomate.
De son côté, la commission du commerce international du PE a préféré décaler son vote sur le texte le même jour. Ses membres devraient se prononcer à son propos début avril, avant la toute dernière session plénière précédant les élections européennes*.
Les termes de l'accord se trouvent à mi-chemin entre les mandats du Conseil et du PE. Ce dernier a obtenu d'étendre la sauvegarde automatique à l’avoine, au maïs, au gruau et au miel.
Le Conseil a également accepté de raccourcir le délai pendant lequel la Commission doit activer la sauvegarde automatique : celle-ci devra le faire en 14 jours au lieu de 21.
En revanche, le PE n'a pas obtenu gain de cause pour changer la période de référence des volumes d'importation à ne pas dépasser pour les produits visés par la sauvegarde automatique. Les volumes seront toujours ceux des années 2022 et 2023. (Léa Marchal)
* Corrigendum : La commission du commerce international du PE a bien voté l'accord provisoire, mercredi 21 mars, qu'elle a approuvé à 24 voix pour et 10 contre.