20/03/2024 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a entériné, mardi 19 mars, l’accord interinstitutionnel auquel il était parvenu le 30 novembre dernier avec le PE concernant la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons (SLAPPs) (EUROPE 13304/5). Le Parlement s’était prononcé en faveur de l’accord le 27 février en séance plénière et l’avait soutenu à une très forte majorité (546 voix pour, 47 contre et 31 abstentions) (EUROPE 13359/11). Le texte, qui doit notamment servir à protéger les journalistes et défenseurs des droits de l’Homme contre les poursuites stratégiques visant à étouffer leurs propos, entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les Vingt-sept disposeront ensuite de deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. (TM)