La Commission européenne a déboursé, mercredi 20 mars, les premiers 4,5 milliards d'euros d'aide au titre de la nouvelle Facilité de l'UE pour l'Ukraine, dotée de 50 milliards sur 4 ans. Ces fonds doivent permettre d’aider le pays à financer le fonctionnement de l'État, comme les salaires publics, les retraites et la fourniture de services publics de base.
Le déboursement est réalisé sous forme de financement relais, en attendant l’approbation du plan de l’Ukraine. Un autre financement relai devrait avoir lieu en avril, de 1,5 milliard d’euros, sous réserve de l’évaluation positive par la Commission du respect des conditions politiques et des exigences en matière de reporting pour garantir une utilisation transparente et efficace des fonds. Les conditions politiques sont liées, notamment, à d’importantes réformes dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la bonne gestion financière.
L’Ukraine a présenté, le même jour, son plan officiel, qui ouvrira la voie à des paiements réguliers au titre de la Facilité, conditionné au programme de réforme et d'investissement de l'Ukraine pour les quatre prochaines années. La Commission doit désormais évaluer ce plan, qui se concentre sur les réformes structurelles, les investissements et les mesures visant à promouvoir la convergence avec l'UE. Elle doit vérifier que le plan répond aux objectifs de la Facilité pour l'Ukraine, s'il est cohérent pour relever les défis pertinents dans le contexte du processus d'adhésion de l'Ukraine et si les mesures proposées par l'Ukraine peuvent garantir un niveau adéquat de protection des intérêts financiers de l'Union. La Commission soumettra ensuite une proposition de décision d'exécution du Conseil visant à l'approuver comme condition d'accès aux paiements réguliers.
Recevant le plan des mains du Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a expliqué que ce document « constituera un point de référence clé pour les autres donateurs, à mesure qu'ils développeront leurs propres programmes de soutien ». « Cela est crucial pour que l’Ukraine garantisse la cohérence de tous les efforts de soutien », a-t-elle ajouté.
Progrès remarquables dans les réformes
Plus tôt dans la journée, à l’occasion du Conseil d’association UE-Ukraine, le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell, a souligné les « progrès remarquables » faits par l’Ukraine en termes de réformes. Le commissaire à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, a rappelé que Kiev devait encore faire quelques efforts concernant les quatre critères que l’Ukraine doit encore remplir, mettant en avant le droit des personnes appartenant à des minorités nationales.
« Il n’y a pas d’alternative à la voie vers l’adhésion à l’UE, c’est irréversible », a expliqué le Premier ministre.
La Commission européenne a transmis le projet de cadre de négociations aux États membres, qui doivent désormais se mettre d’accord. Selon un projet de conclusions du Conseil européen, les dirigeants européens devraient appeler leurs ministres à avancer sur le sujet. Un certain nombre d’États membres souhaiteraient une première conférence intergouvernementale d’ici la fin juin.
Voir le communiqué conjoint publié à l'issue du 9e conseil d'association UE/Ukraine : https://aeur.eu/f/bfz (Camille-Cerise Gessant)