Les dirigeants des Vingt-sept, réunis en Conseil européen jeudi 21 et vendredi 22 mars, se pencheront sur la question de l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE avec la Bosnie-Herzégovine.
Selon le projet de conclusions du Conseil, obtenu par Agence Europe, les États membres pourraient décider, sur base des recommandations fournies par le Commission européenne (EUROPE 13369/1), d’ouvrir les négociations avec Sarajevo. Bien que soutenu par une majorité des États membres, le sujet devra encore être précisé pour parvenir à l'équilibre, selon un diplomate européen.
« Certaines délégations ont des approches plus prudentes. Le sujet est débattu dans les parlements nationaux ; on verra le résultat jeudi », a résumé une source diplomatique européenne.
Plusieurs États membres trouvent aussi « que la Bosnie-Herzégovine est traitée de manière plus sévère que l’Ukraine et la Moldavie et veulent un parallélisme », a indiqué une autre source européenne.
Qualifié par une source élyséenne de « principal sujet en matière d'élargissement sur la table des chefs d'État ou de gouvernement », l’orientation globale se dégageant sur le sujet est « à la fois de constater que certains progrès ont été effectués, d'encourager et de donner un signal politique en faveur des forces proeuropéennes et du mouvement de réforme qui peut être constaté en Bosnie-Herzégovine », tout en s’assurant de la « robustesse du processus » et en rappelant que le cadre de négociations, qui doit être adopté à l’unanimité, ne sera pas discuté lors de ce Conseil européen.
Sur ce point, le projet de conclusions stipule que les dirigeants de l’UE devraient inviter le Conseil « à adopter le cadre de négociation une fois que les mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 12 octobre 2022 auront été prises ».
« La décision effective d'ouverture et d'adoption des cadres de négociation n'interviendra que lorsque les critères complets auront été respectés », a confirmé l’Élysée.
« Il est important d'encourager la Bosnie à poursuivre sur la voie de l'État de droit, mais cela ne signifiera pas grand-chose sur le plan matériel, car les véritables négociations ne commenceront qu'une fois le cadre adopté », a complété un haut fonctionnaire de l'UE.
À la veille du Conseil européen, l’Italie, l’Autriche, la Croatie, la République tchèque, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie ont appelé, pour leur part, à l’ouverture des négociations avec ce pays des Balkans occidentaux, estimant qu’il avait mis en œuvre « des réformes plus substantielles ces dernières semaines et mois que les années précédentes ». Les sept États membres jugent « essentiel » d’ouvrir les négociations, faute de quoi « le rôle de l'UE dans les Balkans occidentaux serait affaibli et un message négatif serait envoyé à l'ensemble de la région ».
La question avait déjà été discutée par les États membres en décembre. Ils avaient décidé de s’en tenir aux recommandations de la Commission européenne d’alors, qui appelait à ouvrir les négociations « une fois que le degré nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion serait atteint » (EUROPE 13314/1), ce qui, d’après la Commission, est donc désormais le cas.
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/bfg (Thomas Mangin)