Lors d’une réunion de la commission de l’environnement du Parlement européen, mardi 9 avril, l’Agence nationale (française) de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rappelé ses critiques sur la proposition encadrant l’utilisation des nouvelles techniques génomiques (NTG) (EUROPE 13384/13).
Klaus Berend, de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE) de la Commission européenne, a défendu la proposition, estimant qu’elle était fondée sur la recherche scientifique fournie depuis 2012 par l'EFSA ainsi que sur des analyses d'impact.
La Commission a proposé deux catégories de NGT : lorsque les modifications génétiques sont mineures (catégorie 1), les plantes seront régies par les règles de la sélection végétale conventionnelle ; en cas de modifications plus prononcées (catégorie 2), la législation plus stricte sur les OGM s'applique.
Christophe Clergeau (S&D, français) a estimé que du point de vue de l’ANSES, « il n’y a pas de lien entre les critères proposés par la Commission et les conséquences possibles en termes de fonctionnement des plantes et en termes d’impact possible sur la santé ou sur l’environnement ». En outre, selon l’ANSES, la distinction entre les catégories 1 et 2 ne s’est pas faite sur une approche de l’analyse des risques, a relevé M. Clergeau. Cette législation est donc, selon lui, « caduque ». Il faut « un grand forum scientifique » pour reprendre la question de la définition des catégories 1 et 2, a conseillé M. Clergeau. Il faut pouvoir discuter des risques des NTG, a dit Martin Häusling (Verts/ALE, allemand). (Lionel Changeur)