Le Conseil supérieur de la santé belge (CSS), dans un avis rendu public le 21 mars dernier, émet un avis favorable au sujet de la proposition de règlement concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG).
Cet avis positif intervient alors que le Conseil de l’UE est toujours divisé sur les moyens d’encadrer l’utilisation de ces techniques (EUROPE 13379/4).
Les experts de l’agence nationale (française) de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) avaient, eux, émis des critiques (https://aeur.eu/f/bmd ), le 6 mars dernier, sur la proposition de la Commission européenne (EUROPE 13334/3). Pour les experts de l'Anses, un changement inattendu dans la composition de la plante pourrait conduire à des problèmes nutritionnels, allergènes ou de toxicité.
Le CSS belge estime que les ‘végétaux NTG’ ont le potentiel de contribuer à une production agricole durable et respectueuse du climat, « avec des rendements plus élevés nécessitant moins de ressources ». Il « accueille favorablement » le règlement proposé pour les végétaux NTG et soutient l’architecture de la proposition, subdivisant les végétaux NTG en deux catégories.
Une procédure de vérification serait utilisée pour faire la distinction entre les NTG de catégorie 1 et celles de la seconde catégorie. Les végétaux ‘NTG 1’ sont traités de la même manière que les végétaux traditionnels, selon la proposition.
Pour les végétaux NTG2, la proposition actuelle exige une évaluation détaillée des risques au cas par cas, semblable à celle des OGM, dans laquelle les aspects agronomiques, environnementaux, phénotypiques, de composition, toxicologiques, allergènes et nutritionnels sont inclus, relève le CSS.
L'élaboration future des règles concernant les brevets, telle qu'annoncée par la Commission européenne, « devrait éviter de créer des monopoles qui rendent plus difficile l'accès abordable et généralisé à ces nouvelles techniques et à ces végétaux », indique enfin cet organisme.
Lien vers l’avis du CSS belge : https://aeur.eu/f/bmb (Lionel Changeur)