Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, va proposer à ses homologues allemand, Robert Habeck, et italien, Adolfo Urso, de lancer, après les élections européennes, « un chantier de la simplification » administrative au niveau de l'Union européenne, lors d'une réunion tripartite à Paris, lundi 8 avril.
Il convient d'« engager la 'débureaucratisation' » au niveau européen, car « trop de charges administratives » brident la productivité, a déclaré M. Le Maire à quelques journalistes, jeudi 4 avril. La France proposera à l'Allemagne et l'Italie que soit élaborée, après juin, « une directive 'omnibus' pour réviser toutes les normes européennes », a-t-il ajouté.
Le ministère français de l'Économie suggère également de faire passer de 250 à 500 le seuil du nombre d'employés caractérisant une PME, ce qui figure dans une recommandation de la Commission de mai 2003. Cela permettrait aux entreprises 'mid caps' d'être exclues de certaines obligations réglementaires dans le domaine des normes comptables et financières et du reporting extrafinancier, a indiqué une source de Bercy.
Lors de la réunion tripartite, la France souhaite également aborder la question du « rééquilibrage environnemental », a indiqué M. Le Maire, admettant les réticences allemandes sur ce point. Selon lui, le choix de la transition climatique est un « choix coûteux » pour les entreprises et les ménages, si bien que l'UE ne peut se permettre de laisser des entreprises de pays tiers vendre - sans rééquilibrage - leurs produits plus carbonés sur la marché intérieur.
Voici venu le temps de « la mondialisation de rivalités » : l'Europe doit défendre ses intérêts et, si besoin, « montrer les dents face à des adversaires qui ne nous feront aucun cadeau », a souligné le ministre. Il a cité la Chine, qui veut écouler ses excédents de production dans l'UE et les États-Unis, ces derniers jouant la carte du protectionnisme en attirant les entreprises étrangères avec l'IRA et une énergie bon marché.
D'après Bercy, la France suggère les mesures suivantes : - réserver les aides d'État aux biens qui respectent les normes environnementales les plus strictes (exemple : octroi des bonus aux véhicules électriques) ; - réserver certains marchés publics à des biens produits en Europe.
Troisième sujet que M. Le Maire souhaite aborder lundi avec ses homologues : l'indépendance de l'UE en matière d'énergie et d'accès aux matières premières, un dossier déjà abordé lors de la première réunion tripartite (EUROPE 13282/12).
Ces réunions ministérielles entre l'Allemagne, la France et l'Italie ont pour objectif de contribuer à l'élaboration d'une stratégie économique et industrielle pour l'UE. La deuxième réunion avait été consacrée à l'intelligence artificielle (EUROPE 13209/19). (Mathieu Bion)