Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie ce jeudi 4 avril un rapport consacré à un vol de retour de l’Allemagne vers le Pakistan.
La visite du CPT s’est déroulée du 4 au 7 septembre 2023, le vol est intervenu le 5 et a été organisé par l’Allemagne avec la participation de trois autres États membres de l’UE (l'Autriche, Chypre et l'Italie) avec le soutien de l’Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes (Frontex).
Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitement et précise que l'« opération d’éloignement a été convenablement préparée et menée de manière professionnelle. Les personnes renvoyées ont été traitées avec respect ».
Cependant, le CPT réclame un renforcement des garanties procédurales afin de ne pas renvoyer des ressortissants étrangers dans un pays où ils risquent la maltraitance.
Les experts du Conseil de l’Europe demandent que les personnes concernées soient prévenues au moins une semaine à l’avance de leur renvoi, qu’elles aient accès au téléphone pour informer une tierce personne de leur situation et qu’elles puissent exercer leur droit de contacter un avocat.
Par ailleurs, un accès plus simple et efficace au mécanisme de plaintes Frontex est préconisé, notamment en mettant des brochures et des formulaires de plainte à la disposition des ressortissants étrangers.
D’un point de vue plus global, le CPT appelle les autorités de police allemandes et l’ensemble des États membres de l’UE participant aux opérations de retour conjointes (« Joint Return Operations ») à une « approche homogène » en ce qui concerne le recours aux moyens de contrainte.
L’Allemagne est ainsi invitée à préférer aux menottes mécaniques des systèmes d’entravement dotés d’attaches rapides en textile ou en velcro.
Lien vers le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/bm3
Lien vers la réponse du gouvernement allemand (en anglais) : https://aeur.eu/f/bm4 (Véronique Leblanc)