Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord interinstitutionnel concernant le plan de facilité de 6 milliards d’euros à destination des pays des Balkans occidentaux (EUROPE 13362/17), jeudi 4 avril.
« [Ce plan]constitue un encouragement politique au processus d'adhésion, tout en accélérant les véritables réformes structurelles et institutionnelles », a commenté Karlo Ressler (PPE, croate).
Dans le détail, le plan de croissance pour les Balkans prévoit d’allouer, pour la période 2024-2027, une enveloppe de deux milliards d’euros sous forme de subventions non remboursables et de quatre milliards d’euros sous forme de prêts, dont l’argent serait levé auprès des marchés financiers.
Toutefois, les négociateurs du Conseil de l’UE et du PE se sont mis d’accord pour que l’attribution de ces enveloppes dépende de la mise en œuvre des réformes spécifiques à chacun des six États des Balkans occidentaux, notamment en matière d’État de droit, de lutte contre la corruption, de droits fondamentaux, de gouvernance économique, de renforcement des institutions démocratiques et de réforme de l'administration publique.
« Lors des négociations, nous sommes convenus d'inclure l'alignement complet sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, y compris les mesures restrictives, comme l'un des objectifs clés », a précisé Tonino Picula (S&D, croate), jugeant qu’il s’agissait d’une priorité pour le PE.
L’accord politique provisoire prévoit aussi le renforcement du processus de consultation avec les parlements nationaux et la société civile des pays bénéficiant de la facilité. Un dialogue « régulier » devra aussi être mis en place entre la Commission et le PE afin de suivre l’évolution des progrès réalisés par les six États des Balkans.
Par ailleurs, une disposition a été ajoutée pour garantir la complémentarité du plan de croissance avec les autres programmes existants - à l'instar de l'instrument d'aide de préadhésion -, et d’éviter le double financement. Ce point avait souvent été soulevé lors des discussions au PE et entre les États membres.
Le plan de croissance, présenté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 16 octobre 2023 (EUROPE 13272/16), doit notamment servir à accroître l’intégration de la région dans l’économie européenne, à rapprocher les pays des Balkans occidentaux au marché unique de l’UE et à accélérer les réformes en vue de l'adhésion à l’UE.
« L’élargissement est notre outil géopolitique le plus puissant. Gagnant-gagnant », a déclaré sur X (anciennement Twitter) la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, dans la foulée de l'accord politique sur le plan de croissance.
Pour le moment, les négociations d’adhésion à l’UE ont été ouvertes avec quatre des six pays des Balkans occidentaux : la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et l’Albanie. La décision d’ouvrir les négociations avec la Bosnie-Herzégovine a été actée par les Vingt-Sept le 21 mars dernier (EUROPE 13376/2), mais le cadre de négociations doit encore être adopté. Les négociations ne sont toujours pas ouvertes avec le Kosovo, candidat à l’adhésion depuis décembre 2022, alors que plusieurs États membres ne reconnaissent pas son indépendance. (Thomas Mangin)