L’eurodéputé Christophe Clergeau (S&D, français) ne demande pas de « dire 'non' aux nouvelles techniques génomiques » (NTG), mais il prône, avant le vote de mercredi 24 janvier en commission de l’environnement du Parlement européen, « une méthode d’analyse robuste des plantes, pour distinguer les catégories 1 et 2 » ainsi qu’une procédure de traçabilité et des dispositifs de libre-choix au bénéfice des consommateurs et des agriculteurs.
« Je n’ai jamais été contre » les NTG, a-t-il déclaré à EUROPE, mardi 23 janvier, la veille du vote du projet de rapport de Jessica Polfjärd (PPE, suédoise) qui amende la proposition initiale de la Commission européenne sur les NTG. M. Clergeau demande à cette commission d’entériner les compromis alternatifs (dont S&D, Verts/ALE, La Gauche) et de rejeter ceux du rapporteur (EUROPE 13333/14).
« Ce qui me préoccupe, c’est que nous allons voter une législation dont la base juridique est controversée », a indiqué M. Clergeau, en référence à l'avis récent de l’Agence nationale (française) de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Il propose d’avoir, à la place d’un nombre de modifications, une analyse de la plante modifiée en référence à la plante conventionnelle et des changements opérés, comme la présence d’allergènes dans la plante modifiée.
Les critères qui permettent de distinguer les plantes de catégorie 1 et 2 devraient être robustes, selon le député. Si la plante ne présente aucune différence, elle peut être en catégorie 1 avec un processus allégé et, si elle présente des différences, elle devrait se retrouver dans la catégorie 2 et ainsi faire l’objet d’une analyse complète selon le modèle des OGM actuels, explique Christophe Clergeau, rapporteur fictif sur ce texte en commission de l'environnement du PE.
Pour les plantes en catégorie 1, il demande une traçabilité, une indemnisation pour assurer le libre-choix des consommateurs, une véritable protection des filières non-OGM et une interdiction des NTG dans le bio.
M. Clergeau relève aussi que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'a pas rendu d'avis sur les deux catégories et espère qu'elle s'expliquera sur le sujet avant le vote en plénière prévu fin février.
Greenpeace monte au créneau. Une nouvelle analyse juridique dévoilée mardi 23 janvier par l'ONG Greenpeace montre que la proposition de la Commission « pourrait violer les droits individuels des agriculteurs, en particulier leurs droits fondamentaux à la propriété et à la liberté d'entreprise ». Selon cette ONG, la loi proposée n'offre pas une « protection suffisante contre la contamination des cultures par les nouveaux OGM » et introduirait des brevets sur les nouveaux OGM, ce qui entraînerait « une perte d'autonomie pour les agriculteurs européens ».
Sur cette question des brevets, M. Clergeau estime qu'il faut une obligation de déclarer les brevets dans ce domaine des nouveaux OGM, afin qu'ils soient exclus, et une modification de la directive sur les biotechnologies pour « limiter la possibilité d'extension des brevets sur les technologies NTG aux produits qui en sont issus ». (Lionel Changeur)