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Bulletin Quotidien Europe N° 13334
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les eurodéputés arrêtent leur position sur la nouvelle procédure de retenue à la source

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont arrêté, mardi 23 janvier, par 39 voix pour, une contre et une abstention, leur avis sur la nouvelle procédure ‘FASTER’ de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers (EUROPE B13288A18).

Cette directive a pour but de rendre ces règles plus efficaces et plus sûres pour les investisseurs, les intermédiaires financiers tels que les...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : plusieurs États membres de l'UE insistent sur le besoin de limiter les importations de certains produits agricoles ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les États membres de l'UE demandent d’être associés au dialogue stratégique sur l'avenir de la politique agricole commune
AGRICULTURE : l’eurodéputé Christophe Clergeau demande « une méthode d’analyse robuste des plantes » issues des nouvelles techniques génomiques
ENVIRONNEMENT : l’UE se dote de normes minimales en matière d’hygiène pour les matériaux en contact avec l’eau potable
SANTÉ : la Commission européenne propose des mesures visant à améliorer la disponibilité des diagnostics in vitro
COMPÉTITIVITÉ : Parlement européen et Conseil avancent à petits pas dans les négociations sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette'
INDUSTRIE : le ministre flamand de l'économie et du travail fait de la compétitivité des entreprises de l'UE une priorité de la Présidence belge du Conseil
MIGRATION : flux migratoires vers l'UE, Ylva Johansson défend les résultats du protocole d'accord signé avec la Tunisie
JUSTICE : Laura Kövesi souligne l'efficacité croissante du Parquet européen et appelle à des réformes pour le renforcer d'urgence
JUSTICE : les eurodéputés veulent simplifier le transfert des procédures pénales entre États membres de l'UE
TRANSPORTS : Georges Gilkinet a présenté le calendrier ambitieux de la Présidence belge
RECHERCHE : Iliana Ivanova réaffirme son engagement pour un budget en hausse pour la recherche et l'innovation
ÉNERGIE : les eurodéputés interrogent la Présidence belge du Conseil de l’UE sur la sortie définitive des combustibles fossiles d’origine russe
ÉNERGIE : feu vert des eurodéputés pour soutenir les accords provisoires sur le règlement et la directive du paquet 'gaz'
ÉNERGIE : plusieurs organisations appellent la Commission européenne à publier son plan d’action pour les pompes à chaleur
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : Valdis Dombrovskis plaide pour une coordination accrue au niveau de l'UE sur la sécurité économique
OMC : réformer l'OMC est une priorité pour les vingt-sept États membres de l'UE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les Européens pressent les autorités bosniennes de tenir le cap des réformes
ÉGYPTE : le nouveau partenariat de coopération pourrait être signé dans les prochaines semaines
SAHEL : humilité et Realpolitik devraient guider la stratégie future de l’UE au Sahel, selon les experts auditionnés par les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : Thierry Breton estime que 2024 est une année cruciale pour la politique spatiale de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BLANCHIMENT : les candidatures de neuf villes européennes pour accueillir le siège de la future ‘AMLA’ en phase d’examen
FISCALITÉ : les eurodéputés arrêtent leur position sur la nouvelle procédure de retenue à la source
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur un projet d'acquisition d'ITA par Lufthansa et l'État italien
ÉCONOMIE : le déficit à 2,8% du PIB et la dette publique à 89,9% dans la zone euro au troisième trimestre 2023
BCE : un sondage d'un syndicat du personnel fait état de critiques négatives quant à l'action de Christine Lagarde
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : plusieurs eurodéputés appellent la Présidence belge du Conseil de l'UE à défendre le point de vue du PE sur les travailleurs des plateformes numériques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la commission du PE fait état de tendances inquiétantes notamment en Slovaquie, en Grèce et en France
DROITS FONDAMENTAUX : les eurodéputés soulignent l'importance d'une approche holistique en faveur de l'égalité LGBTQI
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Dunja Mijatović appelle à « regagner le terrain perdu » en matière de droits de l'homme
BRÈVES
CAUCASE : les ministres des Affaires étrangères européens appellent l’Azerbaïdjan à reprendre les pourparlers de paix
ÉCONOMIE : Paolo Gentiloni qualifie le programme 'InvestEU' de « réussite européenne »
INDUSTRIE : le Conseil et le Parlement européen concluent un accord sur un meilleur étiquetage des engrais
JUSTICE : criminaliser la violation des sanctions européennes, feu vert des eurodéputés à l'accord PE/Conseil
OTAN : L'Alliance atlantique conclut de nouveaux contrats pour 1,2 milliard de dollars de munitions d'artillerie supplémentaires
RECHERCHE : les députés européens avalisent l'accord politique sur la prolongation du partenariat 'PRIMA'
SANTÉ : le Conseil de l’UE entérine la révision du système de redevances de l'EMA