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Bulletin Quotidien Europe N° 13334
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BRÈVES / SantÉ

Le Conseil de l’UE entérine la révision du système de redevances de l'EMA

23/01/2024 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a formellement adopté, mardi 23 janvier, le règlement visant à moderniser et à simplifier la structure des redevances versées à l'Agence européenne des médicaments (EMA). Les nouvelles règles garantiront à la fois un financement adéquat de l'EMA et un soutien suffisant aux autorités nationales compétentes dans l'accomplissement de leurs tâches d'évaluation scientifique. Le nouveau règlement établit le passage d'un système de redevances forfaitaire à un système fondé sur les coûts et assure la viabilité du réseau européen de réglementation composé de l'EMA et des autorités nationales compétentes, en prévoyant une base financière solide pour soutenir leurs activités. Le règlement va maintenant être signé et publié au Journal officiel de l'UE. Il entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication et commencera à s'appliquer le 1er janvier 2025 (EUROPE 13257/4). (LC)

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